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83 061 résultats pour « second licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 août 2015, et a saisi la juridiction prud'homale. Examens des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00730

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'auxiliaire de puériculture le 17 septembre 2012 par la société Les Grabouilles sud, a été licenciée le 4 avril 2014 ; que contestant le licenciement

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410ac2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

recours à eux au-delà de la troisième année suivant leur prise de fonctions ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00451

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406281

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

dit que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Sochepar au paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00462

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

du travail, saisie d'une demande d'autorisation administrative de licenciement, de l'absence de lien avec les mandats détenus par le salarié ne rend pas, en soi, irrecevable ou mal fondée la demande du

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97bc

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors, selon le moyen, que l'on se place à la date de la première notification du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de licenciement pour motif économique, a prié M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404847

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

grief au jugement attaqué d'avoir alloué au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir sur la première branche doit emporter

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c03

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Saint Camille fait grief à l'arrêt d'avoir jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la convention collective applicable prévoit la possibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01389

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger abusif le licenciement et de le condamner à verser au salarié diverses sommes alors, selon le

Source officielle
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soc

61372212cd580146773f9ff7

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'aucune convocation écrite à l'entretien préalable au licenciement n'a été adressée à Mlle X... ; que la cour d'appel ne s'est pas attachée à l'omission de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

et, subsidiairement à obtenir le paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c447

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Z... avait pour objet de lui annoncer son licenciement économique ; que ces informations individuelles données avec l'accord de Y... portaient non pas sur un projet de licenciements mais bien sur une décision

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff29

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

prud'homale pour demander paiement d'un rappel de salaire et d'une indemnité de licenciement ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

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soc

61372226cd580146773fa9fd

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

telle que prévue à l'article 52 susvisé, alors, selon le moyen, que cet article doit trouver application à tout licenciement quel qu'en soit le motif, et que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

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soc

613721a3cd580146773f580b

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

par lettre du 24 octobre 1986 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. de X... n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société

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soc

61372245cd580146773fb9ba

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

et au caractère réel et sérieux du motif économique de licenciement, alors, selon le pourvoi, que la cassation de la décision attaquée "en toutes ses dispositions", expressément prononcée par la Cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01090

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

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CC

soc

6137223acd580146773fb420

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que s'il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable,

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