par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. / Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il lui est reproché, en outre de ne pas en avoir averti le comité de direction, informé, seulement en mars 2007, par la seule présentation des comptes par l'expert-comptable, de n'avoir pris aucune mesure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Secrétairerie

général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants, ou avoir été intégrés en qualité de rédacteur ou de secrétaire de mairie au titre de l'emploi de secrétaires général des communes de 2 000 à 5 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Toutefois, selon l'article 16 des statuts de ce syndicat : " () Le secrétaire général représente officiellement le syndicat et peut agir en justice en son nom, le secrétaire général adjoint aux affaires

LE SECRETAIRE DU COMITE DEMANDEUR AVAIT NEANMOINS SOUMIS CE TEXTE AU VOTE, IL AVAIT QUITTE LA SALLE ; QUE CES FAITS AINSI CONSTATES CARACTERISENT LE DELIT POURSUIVI, LE CHEF D'ENTREPRISE N'AYANT PU,

la profession qu'il représente devant toutes les juridictions... il est représenté par son secrétaire général ou à défaut son secrétaire général adjoint ou un autre membre du bureau.

Dans ces conditions, compte tenu de la gravité de l’illégalité et des circonstances dans lesquelles elle a été commise, le litige ne peut être réglé sur le fondement des contrats conclus avec la société

Dans ces conditions, compte tenu de la gravité de l’illégalité et des circonstances dans lesquelles elle a été commise, le litige ne peut être réglé sur le fondement des contrats conclus avec la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PERSONNELS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-194 du 10 février 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non

non rémunérés ; que ces avantages bancaires n'apparaissent pas non plus dans le signalement de par la cour des comptes, en juillet 1997, des retards d'Yves X... dans le versement des sommes dues au trésor

S..., secrétaire général, d'effectuer sur mes comptes, le compte de la société toutes les opérations que je pourrais faire moi-même suivant la réglementation à laquelle le compte est soumis et notamment

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2423 F-D Pourvoi n° V 16-13.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

au corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois ; que les emplois de secrétaires généraux d'administration

6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale en tant qu'il écarte du bénéfice de celle-ci les secrétaires

La relation contractuelle s'est poursuivie sous contrat à durée indéterminée à compter du 7 janvier 2002, la salariée se voyant alors confier les fonctions de secrétaire comptable.