“Matériaux” : - acier ; Pour les matériaux d'emballages : “Secteurs d'activités” : - alimentaire frais ; Chacun de ces secteurs d'activité peut être détaillé par sous-secteur d'activités, selon une proposition faite par l'Agence, en lien avec les éco-organismes

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

para-agricole et agroalimentaire, dans des centres de formation publics ou privés.

Article 21

—

A la demande d'une des organisations représentatives ou à l'initiative de l'exécutif du territoire, et après avis favorable de la commission consultative du travail, les stipulations d'une convention de secteur ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel

Article 32

—

ou, lorsque cela n'est pas possible, soit un pédiatre praticien hospitalier, soit un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de protection maternelle et infantile ; - deux puéricultrices appartenant l'une au secteur

Article 3-1 bis

—

I. - Un ménage bénéficiaire d'une opération relevant d'une fiche d'opération standardisée du secteur des transports est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds définis dans la deuxième colonne du tableau

Article 1

—

-pour l'espèce bovine, le seuil d'éligibilité au titre de la densité est fixé à 11 IA/ km 2 Au sein des secteurs éligibles, les secteurs donnant droit à compensation sont : -pour l'espèce bovine : 2 2 2 III.

Article Annexe I

—

LISTE DES SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PROTÉGÉS Les secteurs scientifiques et techniques protégés sont identifiés par un nombre. Biologie, médecine et santé : 11. - Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie.

LEGIARTI000030377044

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

LEGIARTI000037317749

—

. - les entreprises ou organisations relevant du secteur marchand, des services, voire du secteur non marchand.

Article L5522-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

Code du travail

-Le contrat unique d'insertion prend la forme : " 1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 5134-21, du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente

Article R3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Code du travail

Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont : 2° La restauration ; 3° Les traiteurs et organisateurs

Article L7342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code du travail

Le compte personnel de formation du travailleur est abondé par la plateforme lorsque le chiffre d'affaires qu'il réalise sur cette plateforme est supérieur à un seuil déterminé selon le secteur d'activité du travailleur.

Article L312-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

Code des impositions sur les biens et services

l'article L. 312-42, pour les gaz naturels carburant et les fiouls lourds, le bénéfice du tarif réduit est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues, selon le cas, par le règlement de minimis dans le secteur

Article L221-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

Pour les secteurs résidentiel et tertiaire, les opérations d'économies d'énergie comprenant l'installation d'un équipement de chauffage des locaux ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant un combustible fossile ne donnent pas lieu à la délivrance

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

-La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception : 1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions

Article L612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

Code monétaire et financier

Il examine toute question de portée générale commune aux secteurs de la banque et de l'assurance et analyse les risques de ces secteurs au regard de la situation économique. Il délibère sur les priorités de contrôle.

Article 2

—

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en karaté et dans ses disciplines associées : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

Article 6

—

Dans les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles

Article 1

—

Il est créé une unité professionnelle facultative “ Secteur sportif ” pour les spécialités de baccalauréat professionnel suivantes : -animation enfance et personnes âgées ; II : -accompagnement, soins et services à la personne ;

Article 1

—

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Arts, de licences et de maîtrises du secteur artistique et culturel sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

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