CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c139ba5988459c4492a
10 février 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE << LE CIRTA >> A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DONT ELLE A VENDU LES
civ3
6079436f9ba5988459c42553
15 juin 1977
PERSONNELLE ET MOBILIERE QUE JUSQU'A LA VALEUR DE 3 500 FRANCS ; ATTENDU QUE CESCUTTI S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE ACCUEILLANT LA DEMANDE FORMEE CONTRE LUI PAR LA SOCIETE
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007726801
6 mai 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1985 et 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OUEST
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618961
27 avril 1981
QU'IL SOUTIENT, NOTAMMENT EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1655 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUE LA SOUSCRIPTION DE PARTS DANS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES REGIES PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938 QU'IL A
607943339ba5988459c41889
20 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POMPE MONTESPAN, CONSTITUEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE
607940fa9ba5988459c3fd40
23 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1960, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PLEIADE A ACQUIS UN IMMEUBLE TRES ANCIEN, SIS ...
CETAT:CETATEXT000007813646
15 avril 1992
, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAPTAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 janvier 1985 par lequel
60794bdc9ba5988459c441f3
3 juillet 1979
EST L'UN DES QUATRE ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMA D'UNE PART, ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLEIN CIEL D'AUTRE PART, DONT ELLE NE POSSEDE QU'UN NOMBRE DE PARTS INFERIEUR AU
soc
6079b0b09ba5988459c4f6dc
22 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLBIA, SOCIETE FILIALE DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE
60794bb69ba5988459c43b74
8 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'EN 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007673212
4 juillet 1980
ET LA SOCIETE ENGREVAL, LA SOCIETE QUAGLIOZZI ET CAPOCCI, LA SOCIETE BRUNI FRERES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y...
60794bba9ba5988459c43d2c
18 mai 1978
ONT ACQUIS DE DAME Z..., POUR LE PRIX DE 133 177, 95 FRANCS, QUATRE-VINGT-SEIZE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROI CHEVALIER, DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UN APPARTEMENT ; QUE DAME Z...
6079411a9ba5988459c4040b
6 mars 1973
A REMBOURSER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE BEL AIR III " LE COUT DES TRAVAUX DE " CONFORTEMENT " D'UN MUR MITOYEN DONT LA STABILITE ETAIT MENACEE PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ENTREPRIS
60794b719ba5988459c431fc
15 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 11 MAI 1983), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCORFF II A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE-TOUR ; QUE DEUX CONVENTIONS ONT ETE PASSEES AVEC LA
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735759
20 janvier 1988
Eric Y..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "Y...
607941039ba5988459c3fef5
9 novembre 1971
DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLEVUE, REGIE PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938 ET SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954, ONT REFUSE DE REPONDRE AUX APPELS DE FOND EN VUE DE L'ACHEVEMENT DE
6079432a9ba5988459c413f0
3 octobre 1973
SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE DUS AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UNE CHAUFFERIE, DEMANDE INTRODUITE PAR CERTAINS COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE CONTRE LEUR VENDEUR, LA SOCIETE
SECTION
CETAT:CETATEXT000007684547
16 février 1979
REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "CAP NAIO" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 AVRIL 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT COMME DEPOURVUE D'OBJET LA DEMANDE DE MLLE X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671282
10 octobre 1979
JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 19 MARS 1976 PAR LAQUELLE LE PREFET DU MORBIHAN A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE
CETAT:CETATEXT000007669312
26 janvier 1979
REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE FRAGONARD" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU
Page 39 sur 819
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.