CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa6f3eafe9fcf075f3d
8 juillet 2022
[P] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité
62c91aa7f3eafe9fcf075f3f
[X] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité
62c91aaaf3eafe9fcf075f41
[C] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité
62c91aabf3eafe9fcf075f43
62c91aadf3eafe9fcf075f45
[D] [L] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité
62c91aaef3eafe9fcf075f47
[U] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité
cr
613725d0cd58014677420b48
26 mai 1999
formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
civ1
6137230dcd58014677404cf7
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Helga X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Chambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea835
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 489 Rôle N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAF [Z] [R] divorcée [L] [
6137234fcd580146774081f6
15 juillet 1999
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite du divorce des époux A...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
Il indique vouloir entamer une procédure de divorce.
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06f
29 mai 2008
la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté MME X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par MME X... le 6 décembre
6253cac6bd3db21cbdd8c070
6253cac6bd3db21cbdd8c071
6253cac6bd3db21cbdd8c072
journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté M X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par M X... le 6 décembre 2006
6253cac6bd3db21cbdd8c073
6253cac6bd3db21cbdd8c074
journée du 20 juin 2002, § sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, § débouté M X...du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par M X...le 6 décembre 2006,
6253cac6bd3db21cbdd8c075
la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté Mlle X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par Mlle X... le 6 décembre
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