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8 983 résultats pour « sursis à statuer sur le prononcé du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa6f3eafe9fcf075f3d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[P] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa7f3eafe9fcf075f3f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[X] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aaaf3eafe9fcf075f41

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[C] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aabf3eafe9fcf075f43

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[P] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aadf3eafe9fcf075f45

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] [L] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aaef3eafe9fcf075f47

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[U] n'explique pas en quoi ses diverses requêtes et plaintes seraient de nature à justifier que le conseiller de la mise en état prononce un sursis à statuer dans le cadre de l'incident sur l'irrecevabilité

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b48

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cf7

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Helga X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea835

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 489 Rôle N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAF [Z] [R] divorcée [L] [

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081f6

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite du divorce des époux A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02328_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il indique vouloir entamer une procédure de divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté MME X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par MME X... le 6 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c070

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté MME X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par MME X... le 6 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c071

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté MME X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par MME X... le 6 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c072

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté M X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par M X... le 6 décembre 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c073

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté M X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par M X... le 6 décembre 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c074

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

journée du 20 juin 2002, § sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, § débouté M X...du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par M X...le 6 décembre 2006,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c075

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté Mlle X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par Mlle X... le 6 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c079

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté Mlle X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par Mlle X... le 6 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC, §débouté MME X... du surplus de ses demandes Vu l'appel formé par MME X... le 6 décembre

Source officielle

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