si elle fait l'objet d'une concession à une société, appartient au domaine public ; que seule la personne publique propriétaire de l'autoroute est titulaire de l'action en réparation de l'atteinte portée

chaque établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective prévoit que ces heures de surveillance

, à votre poste de travail.

Ponte, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Quillery, les conclusions de M.

... dès lors qu'elle a eu communication des radiographies et de leur commentaire favorable par un spécialiste" ; qu'en vidant ainsi de sa substance le devoir de surveillance dont elle constatait ainsi

investi du pouvoir de décider et d'engager seul les travaux publics au nom de la commune : "- a donné son accord pour des marchés conclus avec la SARL Constructions X... dans laquelle Pierre X... est porteur

d'une part, s'agissant de la publication du communiqué judiciaire, qu'elle s'est exécutée dans le délai prescrit qui a commencé à courir le 27 mai 2015, d'autre part, s'agissant de la mesure de surveillance

[L] a contacté le poste de surveillants pour indiquer qu'il serait absent de son poste de travail le lendemain en raison d'un problème de garde d'enfant ; qu'ainsi, il ne s'est pas présenté à son poste

Z... connaît le placement sous surveillance électronique et souhaite bénéficier à nouveau de cette mesure en connaissance de cause ; que le bulletin n°1 de son casier judiciaire porte mention de deux condamnations

Sur recours de l'intéressé, le taux a été porté à 15 %, dont 5 % au titre du taux professionnel par la commission médicale de recours amiable. M.

d'annuler : 1°) la décision de rejet en date du 6 mai 1992 opposée à sa demande d'annulation des mouvements de mutation des surveillants chefs aux postes d'adjoints aux chefs de maisons d'arrêt décidés

temps, un autre médecin du Travail l'ayant déclarée, en septembre 1994, apte à cet emploi; que, faisant valoir que la salariée déclarée inapte quelques mois plus tôt au poste équivalent de panseuse

, du Code général des impôts, le propriétaire ou le dépositaire de la marchandise peut s'exonérer s'il établit qu'il a été victime d'un vol, bien qu'il ait rempli normalement tous ses devoirs de surveillance

.. aurait été entendu "pas seulement en qualité de témoin", procède à l'évidence d'une erreur de plume dans la rédaction du procès-verbal ; qu'à ce stade les enquêteurs disposaient de nombreuses surveillances

veiller à l'application des dispositions de ce texte, dont la méconnaissance a été à l'origine de l'accident ; que le prévenu ne peut soutenir qu'au moment des faits, Stéphane Y... n'était pas à son " poste

sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Jules Viaux, société anonyme, 3°/ de la société Saferm, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Pont-à-Mousson

C..., que cette ouverture n'était ni signalée ni protégée par un quelconque dispositif de sécurité; que les plaques d'isorel recouvrant l'ouverture dans la dalle du dernier niveau avaient été posées

de militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [5] ([4]), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine nationale, dont [Localité 3] est

militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine nationale, dont [Localité

militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine nationale, dont [Localité