M... soutient avoir été victime de discrimination en raison de son appartenance syndicale qu'il décline en matière d'évolution de carrière et de salaire, dans un contexte général de discrimination syndicale

Lionel X... à Meylan, dont les locaux et installations appartiennent au syndicat intercommunal des établissements d'enseignement secondaire et technique du canton de Meylan, et dont l'Etat est affectataire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Deauvillaise, représenté par le syndic Cytia Côte Fleurie, MM.

En l'espèce, il ressort de la feuille de présence du comité syndical qu'une majorité des membres du SMTU étaient présents à la séance du comité syndical du 30 juillet 2024 au cours de laquelle, par la

intercommunal ou la commune considérée ; que seul le marché de 1997 concernant des travaux à réaliser sur la commune de Limerzel du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de

3], syndic de copropriété gérant l'indivision de l'association syndicale sise à [Localité 4] Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DES CHATIAGNIERS PFAFFENBRONN/LEMBACH Prise en la personne de

] épouse [V] était nommée représentante de section syndicale, avec effet le même jour, de l’établissement secondaire sis [Adresse 2].

Confédération nationale des syndicats C.I.D ; - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes du syndicat Confédération nationale des syndicats C.I.D ; - condamné le syndicat Confédération nationale

DEMANDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [10] C/O CABINET [10] [Adresse 3] [Localité 4] L’E.U.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 4]

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'entretien et de gestion des collèges d'enseignement secondaire du secteur scolaire d'Evreux (SICOSSE) - Evreux (Eure). n° 2012-0010.

Aux termes de l’article L. 5222-2 du même code : « La commission syndicale et le syndic assurent l'administration et la mise en valeur des biens et droits indivis.

APPELANTE : Syndic. de copro.

contentieux des élections, organismes divers), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Evelyne B... , domiciliée [...]                                         , agissant en qualité de mandataire du syndicat

de la direction de l'immobilier, a saisi la juridiction prud'homale, notamment d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination dans l'évolution de sa carrière, en raison de son appartenance syndicale

syndicales et électives en qualité de membre CHSCT de l'entité clientèle (2006-2007) et de délégué du personnel du collège maîtrise et cadres élu en décembre 2007.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 Le syndicat

A a été assujetti pour les années 1987 à 1998 à des taxes syndicales au titre de sa quote-part dans les travaux effectués par l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir ; qu'il demande au Conseil

: Vu le pourvoi formé par Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat