Lorsque le titre utilisé correspond à un trajet supérieur au trajet nécessaire pour accomplir dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est

paiement d'indemnités de rupture ; - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit que la société ATS-BE avait rempli ses obligations légales

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

Le temps de trajet entre [N] et [U] est de 3 h 10, soit 6 h 20 aller-retour. Et les temps de trajet revendiqués par M.

AUX MOTIFS QUE « Monsieur [P] demande encore la somme de 9.868,85 euros pour les primes de trajet.

; qu'en condamnant le GEA ETA à payer des dommages et intérêts à raison du temps de trajet sans rechercher si le temps de trajet invoqué par M.

: Attendu que Mme X..., salariée de la société Friga Bohn, se trouvant en congé de maternité depuis le 1er juin 1982, a été victime d'un accident de la circulation le 4 octobre suivant sur le trajet

de sa réalisation ; qu'aussi en se fondant sur les circonstances inopérantes selon lesquelles la société n'avait pas distribué de cartes de transport public gratuites afin de répondre à l'obligation légale

UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 415, L 415-1 ET L 466 ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

[Z] n'a perçu aucune indemnité de trajet alors qu'il présente dans ses écritures un tableau récapitulatif de l'ensemble des trajets effectués pour se rendre sur les chantiers, tous éloignés de [Localité

par l'employeur se tenant le jour, il est contraint d'effectuer un second trajet aller-retour dans la journée et que le temps passé pour se rendre à ces réunions doit, dès lors, être rémunéré comme du

en ont été exclus pour se voir seulement appliquer la garantie salariale ; qu'un accord collectif du 17 juin 2005, modifié par avenant du 27 mars 2009, a en son article 3 substitué une indemnité de trajets

pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 434-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

L'accident est survenu à l'occasion d'un trajet distinct du parcours protégé.

AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA PREUVE DE L' IMPUTABILITE DE L' ACCIDENT AU TRAVAIL N' ETAIT PAS RAPPORTEE, A ORS QUE DES TERMES MEMES DE L' ARRET, IL RESULTAIT QUE L' ACCIDENT AVAIT BIEN EU LIEU SUR LE TRAJET

d'accident du trajet au sens de l'article L. 415-1 du Code de la Sécurité sociale, s'est bornée à suivre la doctrine affirmée par l'arrêt de la Cour de Cassation qui l'avait saisie ; qu'ainsi elle a méconnu

Y..., délégué syndical, était fondé à obtenir la rémunération du temps des trajets effectués entre Lille et Strasbourg pour assister à la réunion fixée par le président-directeur général de la société

La caisse lui a refusé au motif que la rente perçue au taux de 12 % résultait d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.