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14 013 résultats pour « travaux de transformation et d'amélioration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriation

697c435bcdc6046d4735269a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A ce jour, l'ordonnance de transfert de propriété pour cause d'utilité publique n'a pas été rendue.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00636_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

les travaux de transformation du local ou de réhabilitation du logement ont fait l'objet de la déclaration d'ouverture de chantier avant le 31 décembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

L'amélioration de la compétitivité ne constitue pas un motif justifiant un licenciement économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d1

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

-pour l'année 1997 : DATE TYPE DE COMMANDE MONTANT le 18 février Travaux de transfert de matériel et déchargement de cuve 44 000 le 20 février Travaux de réalisation d'auvents en façades

Source officielle
TJ

Expropriation

6978b9a4cdc6046d47dd927d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A ce jour, l'ordonnance de transfert de propriété pour cause d'utilité publique n'a pas été rendue.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100576

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

avait été estimée à 900 000 euros et que celui-ci a été vendu, après travaux, au prix de 961 000 euros le 31 mai 2012 ; qu'en calculant l'indemnité due au coïndivisaire pour l'amélioration du bien indivis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a15fc

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Par lettre en date du 20 janvier 2011, la SARL Therval Médical a adressé à Mme [D] un projet d'avenant à son contrat de travail, aux termes duquel elle lui a proposé de transférer son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137242acd58014677413230

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

collectif pour motif économique comportant un plan social en raison de la décision des entreprises de manutention de ces ports de lui retirer la surveillance de leurs installations ; que l'inspecteur du travail

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100890_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ainsi, si les travaux de réparation considérés n'apportent aucune amélioration à l'établissement, il n'y a pas lieu de calculer de complément de valeur locative. ". 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1b

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

, une modification de son contrat de travail, constituée par le transfert du lieu de travail sur Loriol sur Drôme (26), commune d'implantation du siège social.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00370_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B en contrepartie du travail effectué par son salarié détaché, la SARL Électronic Data Process a accordé à sa filiale un avantage constitutif d'un transfert indirect de bénéfices au sens de l'article 57

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305706_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 10 juillet 2017, un procès-verbal de transfert de compétence a acté le transfert, au profit de la métropole Nice Côte d’Azur, de la compétence organisation de la mobilité ainsi que celui des biens nécessaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01726

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

de secrétariat liés à une évolution naturelle de son emploi et à une adaptation de ses fonctions, ce qui ne saurait transformer celles-ci et son contrat de travail et donc entacher la suppression de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300334

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

, après avoir relevé que le bail prévoyait que tous travaux, embellissements, et améliorations quelconques qui seraient faits par le preneur même avec l'autorisation du bailleur deviendraient à la fin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60343d6054d4e72ea21f4392

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Il était rapidement apparu à l'appui de plusieurs études de temps de transport qu'un site situé géographiquement à mi distance amenait des difficultés comparables à un transfert total sur l'un des 2 sites

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e220

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les travaux exécutés en 1977 consistaient

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007821674

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

(Transports A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il rappelle que le CIC NORD OUEST a octroyé un financement de 600.000 € en septembre 2024 à la Société ANNAY qui a permis de financer les travaux d'amélioration et le changement d'enseigne et que ce prêt

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdca57db4110d09bed03a76

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Les travaux d'amélioration des lieux loués sont définis comme des travaux d'aménagement, d'embellissement ou des travaux ayant eu pour conséquence une meilleure adaptation des locaux à la forme de l'activité

Source officielle

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