La cour rappelle que la société CERVIN n'a jamais contesté l'usage dans l'entreprise de tels relevés d'activité, ni le fait de les avoir fait remplir par ses salariés, si bien qu'il n'apparaît pas étonnant

utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois

En l'espèce, la salariée se prévaut de la mention sur le bulletin de paie de juillet 2014 d'une prime de treizième mois d'un montant de 871,05 € pour revendiquer un usage de l'entreprise et solliciter

de fromagerie, ce rendez-vous était fixé non pas le 13 janvier 2016 mais le 13 janvier 2017 ; que l'appelant fait également valoir qu'il était autorisé, à la fois par la charte informatique et par un usage

informations confidentielles sur les projets de la direction et la situation de l'entreprise (

moins 1 an sur un laps de temps de 24 mois, bénéficient des avantages ci-après, versés à compter du 1er jour du 13e mois de présence : - treizième mois attribué en une ou plusieurs fois, selon les usages

Il estime qu'en réalité l'employeur avait orchestré son licenciement et celui de son épouse en l'affectant à plusieurs centaines de kilomètres de celle-ci alors que l'entreprise aurait pu l'affecter dans

Il a été membre élu du comité d'entreprise et membre du C. H. S. C. T.

En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian BardSécurité (société CBS).

En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).

Y... explique qu'il était 5 heures du matin, qu'il était seul et qu'il n'était pas dans les usages de l'entreprise de téléphoner à cette heure, l'employeur ne justifie d'aucune instruction ou consigne

Y... n'a manifesté : ni demande d'explication, ni critique sur la compréhension des documents d'entreprise, ni contestation des commissions versées ou des avoir retenus ; par ailleurs, M.

reprendre le lundi 18 août 2014 et non le mercredi 20 août 2014, ce qu'il n'avait d'ailleurs pas contesté dans un courrier électronique du 30 septembre 2014 ; que Monsieur M... soutient qu'il était d'usage

Mme [C] ne démontre pas que le versement du bonus était un usage dans l'entreprise. Mme [C] doit être déboutée de sa demande. Le jugement sera confirmé de ce chef.

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Marseille, 22 avril 1999) que la SNC Sogea Provence devenue compagnie Campenon Bernard Méditerranée, qui, en application d'un usage

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Marseille, 22 avril 1999) que la SNC Sogea Provence devenue compagnie Campenon Bernard Méditerranée, qui, en application d'un usage

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Marseille, 22 avril 1999) que la SNC Sogea Provence devenue compagnie Campenon Bernard Méditerranée, qui, en application d'un usage

d'entreprise, la base de calcul de la masse salariale est elle-même déterminée en fonction de l'usage en vigueur dans l'entreprise ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté l'absence de taux légal