Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 268 résultats pour « vérification de comptabilité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 31
Le responsable de la fonction de vérification de la conformité rend également compte directement à l'organe de surveillance et, le cas échéant, au comité des risques.
Article 58
Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.
Article DF 10
Vérifications techniques § l. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 10.
Article R171-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90
La déclaration environnementale respecte l'exigence de vérification par une tierce partie indépendante dans les conditions mentionnées à l'article R. 171-18.
Article 11
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre au postulant au CNSK un laissez-passer afin de lui permettre de procéder aux épreuves de vérification en vol et aux vols d'endurance, sous réserve que les services en charge du contrôle technique aient effectué
Article 14
Le montant de la redevance pour les vérifications périodiques du maintien de la performance réalisées pendant les douze derniers mois est fixé à 1 900 euros. D.
Article 6
Les sections "régime général", "fonctionnaires" et "étudiants" font l'objet d'une comptabilité distincte au sein du fonds national des assurances sociales.
Article 11
finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur de la comptabilité
Article Annexe
Les honoraires, la comptabilité et la fiscalité Les honoraires. La responsabilité civile professionnelle L'assurance de responsabilité civile professionnelle.
LEGIARTI000027753746
SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique (marketing) Mercatique (marketing) Comptabilité
Article R914-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les maîtres contractuels ou agréés perçoivent directement de l'Etat, après service fait, une rémunération mensuelle qui leur est versée suivant les règles de la comptabilité publique comportant le traitement brut, les suppléments pour charges de famille
Article LO262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43
O. 272-2, la chambre territoriale vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans leurs comptabilités respectives. Elle s'assure de l'emploi régulier des crédits, fonds et valeurs.
Article L322-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90
Par dérogation à l'article L. 180-1, le contrôle et le contentieux portant sur la détermination des revenus taxés mentionnés à l'article L. 322-72 et sur l'établissement de la comptabilité appropriée mentionnée à l'article L. 322-79 sont régis par les
Article R8291-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
La comptabilité des opérations de l'association “ CIBTP France ” qui relève de sa mission de gestion de cette carte est distincte de celles afférentes aux autres missions qui lui sont confiées.
Article R*122-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 57
La comptabilité de l'établissement est distincte de celle de la Caisse des dépôts et consignations. Les fonds de l'établissement sont déposés en compte propre au Trésor.
Article D1333-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30
La comptabilité centralisée des matières nucléaires détenues dans les installations qui ne sont pas placées directement sous l'autorité du ministre de la défense, tenue, au titre des dispositions de l'article R. 1333-11 par le délégué à l'expertise nucléaire
Article R822-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16
Une comptabilité analytique fait apparaître les résultats d'exploitation pour chacun des domaines d'activités spécialisées.
Article R122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
Il est chargé de la tenue des comptabilités du médiateur, du recouvrement des contributions mentionnées à l'article R. 122-9 et de toute autre recette du médiateur, du paiement des dépenses et du maniement des fonds ainsi que des mouvements de comptes
Article CH 65
La date des ramonages, le résultat des vérifications et les incidents éventuels doivent être mentionnés sur le registre de sécurité prévu à l'article 39 du décret.
Article 9
Toute vérification ou enquête de l’inspection générale donne lieu à un rapport écrit, qui doit recevoir la réponse de l'administration ou organisme vérifie.
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