Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 358 résultats pour « vente de la pleine propriété »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 358 résultats pour « vente de la pleine propriété »
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Article 15
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 14
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article 1
Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1 er
Article L561-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 63
Les recours formés contre les décisions de la Commission nationale des sanctions sont des recours de pleine juridiction.
Article D551-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article D740-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 68
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Article D750-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 68
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Article L592-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27
Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.
Article D551-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article D551-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article 46
Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.
Article R122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15
, à compter de la date de cette vente.
Article 706-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85
Dans ce cas, la publication de la décision et la consignation du solde du prix de vente rendent la vente opposable à l'Etat.
Article R6152-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
sont comptés comme des services à temps plein.
Article L655-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31
adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein
Article L656-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79
adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein
Article L132-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 62
Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit. III.
Article R543-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55
. - La présente section s'applique aux pneumatiques, y compris les pneumatiques pleins et les pneumatiques solidaires d'une virole par conception, à l'exception de ceux qui équipent les équipements électriques et électroniques définis à l'article R. 543
Article R411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48
L'Institut national de la propriété industrielle a notamment pour attributions : 1° L'examen des demandes de brevets d'invention, la délivrance de ces derniers et de tous documents les concernant ainsi que l'examen des oppositions ; 1° bis.
Article 1
Les prestations de services, notamment la restauration, ne sont pas considérées comme des ventes au détail.
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