Y... visant à obtenir paiement d'une indemnité d'occupation des locaux dont l'annulation de la promesse de vente était sollicitée en première instance par M.

[B], en vertu du certificat du 18 octobre 2023 relatif au jugement du 12 juin 2023, un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour obtenir paiement d'une somme de 104 626,26 euros.

N... et G..., et les experts lors de leur vente, MM. D... et I.... 7.

de l'indemnité d'immobilisation convenue ; 1) ALORS QUE la levée de l'option stipulée dans une promesse de vente rend la vente parfaite ; que la société Les Maraîchers réclamait, dans l'assignation qu'elle

à terme d'un matériel, moyennant paiement par traites échelonnées sur vingt trimestres, la propriété du matériel étant acquise lors du paiement de la dernière traite, l'arrêt attaqué a violé l'article

X... a fait pratiquer une saisie-vente au préjudice de M.

au paiement d'une pénalité fiscale s'élevant à vingt mille euros (20 000 euros), de la somme de quinze mille trois cent cinquante deux euros (15 352 euros) au titre de la confiscation en valeur des quantités

[F], avocat, ont assigné la société en indemnisation de divers désordres et préjudices et la société a demandé reconventionnellement le paiement du solde du prix. En mai 2017, M.

été publiés au registre du commerce et des sociétés ; que dès lors qu'à la date de la signature des contrats litigieux en 2011, la décision de prorogation de la SCEA Château de Roquefeuille qui était venue

Z... l'a assignée en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ARTS services fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement alors, selon le moyen : 1°/ que le motif hypothétique

[B] et [K] [V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, et l'avis de M.

véhicule - A titre subsidiaire, ordonner la résolution de la vente du véhicule ; - En tout état de cause, * condamner Monsieur [X] [S] à rembourser à Madame [Q] le prix de vente du véhicule, soit

paiement d'un acompte en exécution de cette promesse, il s'en déduit que Mme [W] [Z], qui n'était pas partie à cette promesse de vente, a reçu par erreur le bénéfice de ce chèque qui a été

Attendu que les époux X... ont donné à Mme Y..., agent immobilier, le mandat non exclusif de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier moyennant le versement d'une commission égale à 4 % du prix de vente

des échéances prévues pour la partie fractionnée du prix de vente, que la SCI Nahiti II « soulev[ait] une contestation sérieuse sur l'interprétation des clauses contractuelles s'agissant d'un acte de

" ; que cet engagement de mainlevée était soumis à la condition que dans chaque acte de vente, il devra être stipulé que le paiement du prix devra, pour être libératoire, être effectué aux caisses de Gefinor

du terrain des époux [E], cette vente ayant été finalement réalisée avec ces derniers même si elle n'a pas eu lieu dans le délai prévu au compromis de vente initial des 11 et 20 octobre 2010 ; qu'il résulte

immobilière sur le compte Carpa de son avocat et que le défaut de paiement reproché n'était ainsi pas d'une gravité suffisante pour justifier la demande en résolution de la vente ; qu'en se fondant sur