à la suite de l'accident dont elle a été victime.

l'arrêt attaqué, qu'une automobile appartenant à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE R 420-15 DEVENU L'ARTICLE R 420-8 DU CODE DES ASSURANCES EN APPLICATION DU DECRET 81-30 DU 14 JANVIER 1981 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, SEULES, LES VICTIMES

toulonnaise, Automobile du Bitterrois et MM.

En l’espèce, la victime ne formule aucune prétention de ce chef.

Les victimes ont droit à la réparation de leur entier préjudice qui se trouve majoré lorsque la faute inexcusable de l'employeur est retenue .

Blanc (84) Mme Anaïs X..., circulant à bord de son véhicule automobile, a perdu le contrôle de celui-ci après avoir percuté un sanglier et est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par

D'APPEL D'ANGERS DU 20 NOVEMBRE 1972 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 73-11295 : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DE NUIT, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UNE VOITURE AUTOMOBILE

.., épouse A..., demeurant tous deux ..., 4°/ La Caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (8e), 5°/ Le Fonds de garantie automobile

.. a, pendant une vingtaine de minutes, été en présence constante de son agresseur, leurs visages respectifs étant proches de quelques dizaines de centimètres; que la certitude manifestée par cette victime

Loïc Z..., qui tournait à gauche pour s'engager sur une autre voie, et l'automobile de Mme X... qui circulait en sens inverse ; que M. Loïc Z... a été blessé ; qu'en son nom son père, M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une décision rendue le 20 décembre 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la société Automobiles Citroën, dont le siège est zone industrielle Les

" ; que le tribunal d'instance a condamné le Bureau Central Français à indemniser la victime et le Syndicat suisse d'assureurs automobile, ainsi que la compagnie La Zurich en sa qualité de gérante dudit

a causé ; que, dès lors, l'indemnité nécessaire pour compenser le préjudice doit être calculée sur la valeur du dommage au jour du jugement ou de l'arrêt qui consacre la créance indemnitaire de la victime

STATION AUTOMOBILE NORMANDE - TRANSPORTS MERTZ (salarié : [Z] [N]) c/ CPAM SEINE SAINT DENIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE AUTOROUTE, PAR TEMPS DE BROUILLARD, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR M. PHILIPPE A...

mars 1991), que le mineur Daniel X..., effrayé et poursuivi par le chien de Mme Eito, traversant en courant la chaussée sur un passage protégé dans une agglomération, a été heurté et blessé par l'automobile

Z... et des époux C..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Automobiles Franc-Comtoises La société Automobiles Franc-Comtoises

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR DANIEL Y..., AGE DE 14 ANS, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE