Codes de loi français

Article Annexe Ic

hygiène et sécurité et conditions de travail CMM Component maintenance manual Manuel de maintenance de l'équipement CMS Centralized Maintenance System Système de maintenance centralisé CRM Compte rendu matériel (rapport de vol

Article 4

Ils sont destinés à stocker, dans des réservoirs munis d'un barème constructeur, les carburants et combustibles destinés aux vols exonérés, préalablement mis à la consommation en exonération de la seule taxe intérieure de consommation, en vue de leur

Article 2

Pour les passagers embarqués sur un même aéroport la redevance peut être fixée à des taux différents selon la zone géographique de destination du vol qu'ils effectuent et les destinations peuvent être réparties en quatre zones au maximum.

Article 21N33

. - Avant que les essais spécifiés au I du présent point 21N33 soient entrepris, chaque postulant a procédé à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires, afin de déterminer à la fois : 1° Que la définition respecte les exigences

Article A36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 46

. - Les infractions au code pénal : - les atteintes à la personne humaine : trafic de stupéfiants ; - les atteintes aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment ; - les atteintes à l'autorité de l'Etat : concussion, corruption active

Article R5442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 22

à l'entreprise ; d) Document mentionnant le type, la marque, le modèle et le calibre des armes faisant l'objet de la demande ; e) Le cas échéant, liste des armes déjà détenues ; f) Justification des dispositifs de stockage et de protection contre le vol

Article R6792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

supprimés ; 5° A l'article R. 6221-40, les mots : « ministre chargé de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat » ; 6° Le premier alinéa de l'article R. 6221-52 est ainsi rédigé : « L'exercice de fonctions d'information de vol

Article Annexe

Le (la) cariste d'entrepôt charge et décharge, depuis le sol et latéralement, les camions ou remorques. Il (elle) contrôle les marchandises et leur support ou contenant. Il peut avoir à renseigner les documents de transport.

LEGIARTI000039445554

L. 5114-2 Autorisation de construction dans le périmètre d'une zone soumise à servitude autour d'une installation protégée intéressant la défense.

Article 12

national des certifications professionnelles relevant des domaines des mathématiques, des sciences et des formations techniques ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

contre les risques de toute nature de navigation aérienne ; 5° Les contrats d'assurances sur la vie et assimilés y compris les contrats de rente viagère, à l'exception des contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un

Article 12

l'obtention du diplôme nécessaire à leur recrutement, sans que puisse leur être opposée une condition d'interruption d'activité ; 4° Une bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ; 5° Une bonification pour l'exécution d'un

Article 1

susvisée, le respect de l'anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l'exception des directeurs, des chefs de services ou d'unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l'objet d'une

Article 26

II - En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de la livraison aux consommateurs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 % vol..

Article 2

contrat conforme à l'appendice I de la partie M du règlement (CE) n° 2042/2003 susvisé ; la MMD retenue est celle figurant au manuel de vol ou dans un document équivalent de chaque aéronef concerné et affectée d'un coefficient "α " dont la valeur est

Article 2

qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles ; - manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol

Article Annexe Ia

- élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires : . maîtrise des techniques : . d'assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels, . de nettoiement, . de gestion des déchets ; - conduite d'une

Article Annexe I

Prescriptions générales Définitions "Récipient à pression transportable ” : récipient couvert par la section 11 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement : bouteilles, tubes, fûts à pression … Les camions citernes ne sont pas considérés

Article 1

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l' article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante : – médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés

LEGIARTI000051600015

Fonction Cette carte fournit aux pilotes des renseignements de nature à faciliter l'exécution des phases ci-après au cours d'un vol aux instruments : 8.2. Disponibilité 8.2.1.