Les examinateurs nommés pour conduire les contrôles en vue de renouvellement des qualiﬁcations d'instructeur adjoint de pilote privé ou d'instructeur de pilote privé avion peuvent se voir délivrer une autorisation d'examinateur d'instructeur de vol (FIE

Article 1

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12 4 Sauternes et Barsac. 2204 21 12 5 Autres blancs doux (y compris Graves Supérieures). 2204 21 12 6 Vins blancs de Bourgogne, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol

LEGIARTI000051835874

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CATÉGORIE 9 COMUE Angers-Le Mans COMUE Lyon Saint-Étienne COMUE de Toulouse Ecole de l'air et de l'espace Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Ecole nationale des Chartes

Article 20

—

Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient avec l'ensemble des fonctionnaires

Article 32

—

Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient avec l'ensemble des

Article 8

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Chaque mission donne lieu à l'établissement d'un rapport établi par un ou plusieurs membres du service de l'inspection générale des affaires culturelles, dans le respect de la charte de déontologie du service publiée au Journal officiel de la République

Article 33

—

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient peuvent solliciter leur intégration dans ce

Article R214-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

Il est chargé notamment : 1° D'élaborer, de publier et d'actualiser s'il en est besoin une charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale et de faire toute proposition sur sa mise en application ; 2° De conduire l'élaboration et la

Article R333-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

Le préfet de région informe le ministre chargé de l'environnement lorsqu'il constate que le fonctionnement ou l'aménagement d'un parc n'est pas conforme à la charte ou que le parc ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement.

Article D221-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 08

Code de l'action sociale et des familles

Ces principes sont déclinés dans une charte approuvée par arrêté du ministre chargé des solidarités.

Article L151-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code de commerce

lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue : 1° Pour exercer le droit à la liberté d'expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d'information telle que proclamée dans la Charte

LEGIARTI000048035769

—

CHARTE RELATIVE AUX CONDITIONS DE VENTE, DE CESSION, DE LOCATION ET D'UTILISATION DES ENGINS MOTORISÉS NON RÉCEPTIONNÉS SOUMIS À L'ARTICLE L. 321-1-1 DU CODE DE LA ROUTE (Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser

Article 3-5-3

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” figurant en annexe IV-6, et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code de l'énergie est conforme à cette charte.

Article 24

—

transport dont l'agent de voyages a la propriété, la garde ou l'usage ; b) Les dommages engageant la responsabilité de l'assuré en sa qualité de propriétaire ou d'exploitant d'installations hôtelières ou d'hébergement ; c) Les pertes ou détériorations ou vols

Article 114-1

—

Toute perte ou vol de documents ou de matériels, et plus particulièrement de documents ou de matériels sensibles (armement, appareils de transmission, véhicules), est signalé à la hiérarchie sans délai, dès la découverte de la perte ou de l'infraction

Article R211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

de voyages et de séjours a la propriété, la garde ou l'usage ; d) Les dommages engageant la responsabilité de l'assuré en sa qualité de propriétaire ou d'exploitant d'installations hôtelières ou d'hébergements ; e) Les pertes ou détériorations ou vols

Article 776

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 03

Code général des impôts

. - En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à 60 % de l'évaluation faite dans les contrats ou conventions d'assurances contre le vol ou

Article 18

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et qui doivent être présentés au contrôle technique, notamment dans le cadre d'une demande de duplicata, sous réserve de la présentation des pièces suivantes : - les justificatifs d'identité et d'adresse du titulaire ; - la déclaration de perte ou de vol

LEGIARTI000048927564

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Le programme minimum de vols sera de 616 pour la période de 12 mois en cours. Les vols doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly).

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

comme formateurs s'ils sont a minima titulaires du BEES 1er degré vol libre .

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