Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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62 755 résultats pour « (sur la 1ère branche, moyen unique, pourvoi principal) assurance (règles générales) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 80
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 25
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 66
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 79
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 90
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 12
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 32
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article Annexe
1ère partie : Rémunérations d'activité.
Article 1
fraîche Thym branche séchée Thym feuille séchée Thym feuille surgelée DDM DDM= 16 jours à compter DDM = 3 ans après date de récolte DDM = 3 ans après date DDM= 4 ans après date CRITERES NORMES PAR MODE DE PRESENTATION Thym branche fraîche
Article U 19
Les rayonnages, gros meubles, et en général tout l'agencement principal, doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article W 7
Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article N 7
Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article 2
, Annecy et dénommée ci-après Branche de Genève ; Une conduite de 26 cm de diamètre environ et de 20 km de long reliant le centre aux installations du port Edouard-Herriot, à Lyon, et dénommée ci-après Branche de Lyon ; Des stations de pompage ; Tous
Article L224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Article L612-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24
I. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose des moyens fournis par la Banque de France. Le secrétaire général de l'Autorité engage les dépenses de l'Autorité dans les limites de son budget.
Article L225-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64
Sans préjudice des dispositions particulières prévoyant d'autres règles d'affectation, le produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables est réparti entre les branches du régime général de sécurité sociale dans des conditions
Article R822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 95
Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Article 51
II. - Les recrutements opérés en application du présent article sont organisés par branche d'activité professionnelle ou par emploi-type ; ils peuvent être organisés par regroupement de branches d'activité professionnelle pour le concours interne.
Article R211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48
Pour l'octroi de l'agrément administratif prévu à l'article L. 211-8, les opérations d'assurances réalisées par les mutuelles et les unions sont classées en branches et sous-branches de la manière suivante : 1.
Article 1
décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Officier contrôleur en chef de la circulation aérienne 7e 759 6e 729 5e 702 4e 676 3e 642 2e 619 1er 573 Officier contrôleur principal
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