LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeanne A..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 2°) M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société K2, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches et en sa cinquième branche : Vu les articles

cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de Monsieur Luc B..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

4e chambres civiles réunies), au profit de la Caisse de Crédit mutuel d'Oignies, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Patrice X..., demeurant 5, square Izoulet, 82200 Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2000 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, 2e section), au profit de l'Association de

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Raymond, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 117 et 119 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 49 et 49-1 du code des

siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de M. et Mme Y..., demeurant ...

en mesure d'exercer son contrôle sur la conformité de la décision aux règles de droit; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches : CASSE ET ANNULE, mais seulement

Ernest, André, Marie X..., demeurant tous deux au bourg de Languenan, Plancoet (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit