et le moyen unique des pourvois provoqués des sociétés GFA, La Préservatrice foncière, UAP et Coteba, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1992), qu'en 1978, la société

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 décembre 1996), que M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en motivant sa décision par le fait que l'employeur

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que pour solliciter un sursis à statuer au civil, dans l'attente

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 91-19.565, pris en sa première branche : Attendu que M.

B..., et dont elle a souverainement apprécié le montant ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 1990), que la société Saminet a assigné en paiement de travaux M.Pelletier exerçant son activité

moyen du pourvoi n° E 04-13.107 en ses deux premières branches et sur la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° Q 04-16.888 qui sont comparables et préalables : Attendu que la SNPC et la République

payés incidents alors que, selon la première branche du moyen, les dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile relatives au contenu et à la forme des attestations ne sont pas sanctionnées

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

factures du second trimestre 1992, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en relevant une compensation entre la créance de Hachette sur La Manufacture d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

unique du pourvoi n° R 04-12.864, pris en ses trois première branches et le moyen unique du pourvoi n° V 04-14.455, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts Z..., qui ont revendiqué la propriété de deux

est irrecevable en sa première branche ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche : Attendu que le Théâtre Marigny fait le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Attendu que M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir déclaré sa créance atteinte par la prescription alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances

X... dans sa prétention à se voir attribuer une prime d'ancienneté calculée sur la base des piges qu'il a effectivement perçues ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ebra ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2005), qu'en 1989,