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5 365 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses deux premières branches) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00720

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00326

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

du contrat de travail ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ecf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Carita fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adef

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

unique pris en ses deux premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes à titre notamment de dommages-intérêts et d'indemnités

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaec

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

du code du travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00718

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25ee

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

unique, pris en ses premières et deuxièmes branches : Attendu, selon le jugement attaqué (X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00473

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

proposé, de sorte que la rupture du contrat de travail est intervenue le 3 juillet suivant. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01114

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mais sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a344

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Gefco à payer un solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la prime de logement qui ne constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00719

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00383

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00722

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs deux premières branches 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201097

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

moyen du pourvoi principal de la société, pris en ses deux premières branches et le moyen unique du pourvoi incident de l'UCPR, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que la société et l'UCPR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariées, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00361

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e207

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X..., au mépris d'une clause de non-concurrence, la société Somatec l'a assignée en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Somatair

Source officielle

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