Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Y... s'est approprié le chemin communal situé entre leurs propriétés en y édifiant des constructions et voir ordonner la remise en état des lieux ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Axis fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction de mettre en oeuvre les revendications du brevet numéro 98 14175 délivré le 23 mars

Hérault), ..., 2 / de Mme Roseline, Fernande, Andrée Y..., épouse X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société TEC France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Y... ; Sur le premier et le troisième moyens, réunis, du pourvoi principal : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 12 juin 1995), que la société civile immobilière Résidence du Montjoyeux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Les appelants font valoir que : -le premier juge a rejeté la mise en cause de l'entrepreneur depuis lors en liquidation judiciaire mais reste l'action directe contre l'assureur qui devait prospérer -

III) ; Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI d'Arguin ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action possessoire

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 septembre 1992), statuant sur renvoi

[S] ; qu'il en résulte que les actions successives tendant à l'application du premier puis du second tendaient nécessairement à des résultats différents ; qu'en jugeant que « les prétentions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel s'est bornée à constater

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

livré ; que pour l'application de ce texte, cette acceptation peut résulter, tacitement, de la prise de possession assortie du paiement des travaux ; que la prise de possession d'un immeuble d'habitation

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 juin 2000), qu'à la suite de la fusion-absorption de la société Sanofi par la société Sanofi Synthélabo, les 23 519 actions

à la possession et non sa constatation et en cas de troubles successifs, il s'agit du premier acte contredisant la possession ; que par conséquent l'action de John X... exercée tant en sa qualité d'ayant

Le tribunal a considéré que le point de départ du délai de l'action possessoire était le premier acte de trouble qui contredit nettement la possession. Il a expliqué que M.

5°/ de Monsieur Robert A..., 6°/ de Madame Marie A..., demeurant tous à Levie (Corse), quartier Navaggia, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondé l'appel des époux Y..., alors, selon le moyen, "que toute action possessoire