Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches et sur le deuxième moyen : Enoncé des moyens 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de ses travaux de surveillance des ouvriers et fournisseurs

moyen de cassation, pris de la violation des articles 10, 388 et 593 du code de procédure pénale, L. 412-2 et L. 481-3 du code du travail, de l'article 2 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, défaut et

du non respect des dispositions des articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du même code ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat CFE-CGC Orange et les candidats

moyen et sur le second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que Mme Q... fait

du travail dissimulé.

clandestin, les a déboutés de leurs demandes; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L.324-10, L. 324-11, et L. 362-3 du Code du travail

, l'a condamné à une amende de 7 000 francs, a ordonné la publication de la décision et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Le premier a retenu une incapacité totale de travail de quatre jours, le deuxième a constaté l'existence d'un suivi psychologique et le troisième une incapacité totale de travail de dix jours. 5. M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1989), que M.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour la société TBO, pris de la violation des articles 411

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR annulé les avertissements des 7 et 8 septembre 2011 comme non justifiés ; AUX MOTIFS QUE Sur les avertissements, Sur le premier

le cadre des travaux commandés par Jeumont-Industrie à l'entreprise Y

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [2] et M.

[Q] coupable des chefs d'exécution d'un travail dissimulé, d'emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié, de mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'échelle,

moyen pris de la violation de l'article L 263-6 du Code du travail et manque de base légale; violation des articles L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, et des articles 156 à 163 du décret n° 65-48

et navale de Bretagne fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le contrat en contrat à durée indéterminée alors, selon le moyen : 1 / que comporte un motif précis permettant de définir le cas

X... a saisi la juridiction prud'homale afin de contester cette rupture et d'obtenir le paiement de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.