Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme et de ce que le maire n'a pas été entendu ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

X... et le procureur de la République ont formé appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 du code de l'urbanisme, 427, 591 et 593 du code de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Didier X..., Mme Michelle Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné

ordonné, sous astreinte, avec exécution privisoire, la mise en conformité de l'ouvrage ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 180-1 du

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480 du Code de l'urbanisme, 385, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, quatrième et huitième branches 4.

l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Léon Royer à une amende et la mise en conformité des lieux sous astreinte pour infractions au Code de l'urbanisme; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le prévenu ne peut non plus transférer

décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code

de cassation, pris de la violation des articles L.422-2 et L. 422-3 du Code de l'urbanisme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 647 du Code civil, défaut de motifs

l'article 1er du premier protocole additionnel à cette même convention, des articles L. 123-1, L. 160-1, L. 111-1, L. 113-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, des articles L. 111-

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, L. 421-1, L. 422-2 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, L. 121-3 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de

deuxième et troisième moyens de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, R. 443-2, R. 443-3 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme ; Les moyens étant réunis ; Attendu