et inopérant en ses deuxième et quatrième branches, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2011), que, les 7 juillet et 20 octobre 1989, M. et Mme X...

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que la société Wox Ltd est titulaire d'une

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MILTON A..., QUI AVAIT OBTENU PAR CONTRAT DE DAME Z..., VEUVE X..., LA CONCESSION EXCLUSIVE DE

du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 septembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée COMPAGNIE GENERALE DES CROISIERES, dont le siège social est

du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2010), que, le 13 septembre

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° T 15-14.589

X... à payer à la Caisse de crédit mutuel de Lure Ronchamp la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° R 18-11.448 R É P U B L

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° Z 18-11.617 R É P U B L

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Asnières-sur-Seine, 12 juin 2012), que M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4e et 5e chambres réunies), au profit de la société Lima SPA, société italienne, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale

(Israël), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 par le tribunal de grande instance d'Amiens (4e et 5e chambres civiles réunies), au profit de la société Eni Chemical (France), devenue