conclusions, le second le jour même de l'adjudication, pour demander l'annulation des poursuites, et subsidiairement le sursis à la vente, en invoquant le caractère irrégulier de la publicité par affichage

que le caractère exceptionnel des heures de nuit s'apprécie par rapport à l'horaire du service ou de l'atelier ; que le caractère permanent est conféré au travail organisé en horaire de nuit par l'affichage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est ... (8e), en cassation

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

X... a signé avec la société Giraudy un contrat de sous-traitance d'affichage ; que les relations se sont poursuivies jusqu'au 17 janvier 1996 ; qu'à compter de cette date, M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1980, PRESENTEE POUR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES FRANCAISES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, DONT LE

publicité le 15 décembre 1988, en qualité d'attachée commerciale; que sa rémunération a été fixée, à compter du 1er avril 1989, à 22 % de la marge brute réalisée sur le chiffre d'affaires du département "Affichage

au service, depuis 1974, de la société Velec et qui occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'un laboratoire d'études, a été affecté, le 30 août 1989, à un poste de chargé de mission en télé-affichage

LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE LA MOSELLE DU 8 SEPTEMBRE 1976 REGLEMENTANT L'AFFICHAGE

[1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 6 septembre 2024, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende et a ordonné l'affichage

société Sogramo) d'une lessive produite par la société Procter et Gamble, a saisi le juge des référés pour qu'il en ordonne la cessation, demandant en outre que la décision à intervenir fasse l'objet d'affichage

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 1994), que la société Velec Sefat s'est engagée à fournir à la société Lumiplan différents éléments d'affichage

X... a saisi le juge des référés pour obtenir des mesures d'interdiction et d'affichage, ainsi que le paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLCITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLCITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLCITE.