APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [...] représentée par Me Joseph Z... de la SCP Z... E... Z...

A..., ès qualités de liquidateur de la SARL Verhenne Construction, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), Les demandeurs

au titre du remboursement de l’acompte versé : Condamner la société Architectes Associés à lui payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice subi ; Condamner la société Architectes Associés aux

A..., architecte, assuré par la société Axa assurances IARD, a confié en mars 1994 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'architectes Panet-Desseigne et à la Mutuelle des architectes français

Y... et C..., architectes, en paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant de la construction ; Attendu que pour accueillir cette demande à l'égard de MM.

[I] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), un immeuble d'habitation dont les lots de copropriété ont été vendus en l'état futur d'achèvement. 6.

Z... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités, la société GAN assurances et la société AGF IART ; Attendu, selon l'arrêt

Y... ; qu'après prise de possession de l'ouvrage, les architectes ont assigné, en paiement d'un solde d'honoraires, la société Corsom qui, invoquant des retards, des malfaçons et des non-façons dont elle

société Sud Marée a assigné l'architecte, son assureur et l'entreprise, en réparation de son préjudice, puis, M.

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Fournil montferrandais, société à responsabilité limitée, dont le siège

Le 22 novembre 2022, Mme [P] (TERRA ARCHITECTEURS) a de nouveau, par mail, attiré l'attention de M. [X] sur la situation. Le 23 novembre 2022, la société TERRA ARCHITECTEURS a adressé à M.

T... a été engagé le 2 mai 2007 par la société Arcane architectes en qualité de collaborateur d'architecte et classé au coefficient 370, statut non cadre, de la convention collective des entreprises d'architecture

Jean X..., architecte, une mission d'élaboration d'un dossier de demande de défrichement, ainsi que de permis de construire en vue de la construction de deux immeubles composés de deux logements totalisant

W..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X..., architecte, a proposé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., d'assurer la maîtrise d'oeuvre du ravalement de cet immeuble ; que le syndicat des copropriétaires n'ayant pas poursuivi la

Y..., architecte, ayant été recruté comme assistant de M.