Paolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement italien, a rejeté

Il a refusé son extradition. Le même jour, il a été placé sous écrou extraditionnel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[D] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 27 avril 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

F..., contre l'arrêt n°337 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 mars 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe

[D] n'a pas consenti à son extradition. 4.

par ce dernier en Espagne à compter du 27 octobre 1989 ; "aux motifs qu'il résulte d'une note émanant des autorités judiciaires espagnoles que si Stéphane X... a fait l'objet d'une procédure d'extradition

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 septembre 2000 accordant son extradition aux autorités allemandes ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de ce décret

, d'une part, l'article 716-4 du Code de procédure pénale dispose que doit être déduite de la durée de la peine prononcée, la période de détention subie hors de France en exécution d'une demande d'extradition

Par arrêt du 15 novembre 2019, la chambre de l'instruction a donné un avis défavorable à l'extradition. 4.

de mise en liberté irrégulièrement prise, la chambre d'accusation a violé les droits de la défense ; "Alors, d'autre part, qu'en application de l'article 23 de la loi du 10 mars 1927, l'individu extradé

P..., contre l'arrêt n° 336 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 11 mars 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement ukrainien

transmise sans retard par les soins du procureur général au ministre de la justice, pour toutes fins utiles" ; Considérant que ces dispositions permettent, lorsque la personne réclamée consent à être extradée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les autorités algériennes ont sollicité l'extradition de M. I...

Channa Prya, alias Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a délivré un avis favorable à l'extradition de M.

en vue de l'extradition de M.

Mme [Y] n'a pas consenti à son extradition. Examen des moyens Sur le second moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Le 24 juin 2024, les autorités brésiliennes ont sollicité des autorités françaises l'extradition de M.