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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
916 résultats pour « Énergies fossiles »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE IV c
CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES DU BTS MOTEURS À COMBUSTION INTERNE ET DU BTS MOTORISATIONS TOUTES ÉNERGIES
Article R141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 85
Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial :
Article R332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34
Le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comprend dix-huit membres :
Article L522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 02
Le cahier des charges détermine les réserves en énergie pour les concessions pour lesquelles l'autorité administrative a fait connaître au concessionnaire, avant le 31 décembre 2006, la décision de principe prise en application de l'article L. 521-16
Article 1
Il est institué auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives une commission consultative des marchés qui comprend :
Article D321-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79
Les capacités réservées prévues au schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables le sont pour dix ans à compter :
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
L'élaboration, la révision ou la modification de la programmation pluriannuelle de l'énergie vaut actualisation du volet énergie de ce schéma.
Article L611-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 05
Les dispositions du présent code relatives à la recherche et à l'exploitation de l'ensemble des substances minérales ou fossiles contenues dans le sous-sol du plateau continental défini à l'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative
Article L134-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75
L'exploitation de toute ressource naturelle non biologique autre qu'une substance minérale ou fossile contenue dans le sous-sol du plateau continental, défini à l'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes
Article L641-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50
I. - Les carburants ou sources d'énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l'approvisionnement énergétique des transports et qui peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à l'amélioration de
Article 29
Le coefficient de transformation des consommations d'éclairage en énergie primaire (Ceecl) est, par convention, pris égal à 2,58.
Article 9-3
l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; 2° Le fichier de calcul de l'aide conforme au modèle établi par la direction générale des finances publiques et disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; 3° Toutes les factures de chaque énergie
Article 8
candidats titulaires du baccalauréat professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ installateur en chauffage, climatisation et énergies
Article L321-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60
Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau.
Article L231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 97
Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme.
Article 188
-Les plans climat-énergie territoriaux existant à la date de promulgation de la présente loi continuent de s'appliquer jusqu'à l'adoption du plan climat-air-énergie territorial qui les remplace en application du I de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Article L1811-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 99
L'Etat favorise le développement de toutes les énergies renouvelables dans les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire.
Article L691-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62
A Wallis-et-Futuna, la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales ou fossiles sont soumises aux dispositions du livre Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, du livre III à l'exception de son titre V et des livres IV et V
Article L125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76
La recherche ou l'exploration de toute ressource naturelle non biologique autre qu'une substance minérale ou fossile contenue dans le sous-sol du plateau continental, défini à l'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces
Article Annexe 4
Limites des classes de l'étiquette climat Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)
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