Codes de loi français

Article Annexe I

04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 19 05 01 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés 19 05 02 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux

Article 2

Les programmes de formation PRO-FOR-04 AMARREE, PRO-FOR-05 ETEHC, PRO-FOR-06 RECIF, PRO-FOR-07 Expertise Rénovation Copropriété, PRO-FOR-08 Coaching Copro et PRO-FOR-09 PRO-INVEST décrits à l'annexe II sont éligibles au dispositif des certificats d'économies

Article 5

les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du cyclisme ; Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-09

Article Annexe II

Les classes, groupes ou rubriques visés à l'article 2 du présent décret sont ceux figurant sous les numéros 09 à 56 de la nomenclature des produits à l'exclusion des classes, groupes ou rubriques suivants : 10, 16-01.01, 16-01.02, 16-01.03, 32-02, 36-

LEGIARTI000033108002

I. - Description du dispositif Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0211 du 10/09/2016, texte nº 9 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article Annexe 1

de longitude 05° 11 30'' (Est) et de latitude 43° 10 24'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30 12'' (Est) et de latitude 43° 01 10'' (Nord) ; Point F : le point de coordonnée de longitude 05° 37 32'' (Est) et de latitude 43° 09

Article Annexe VII

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0211 du 12/09/2015, texte nº 2 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe 244-A.2

. / Mme / Mlle _________________________________________________________________ □ □ ____________________ □ que le navire dont le numéro d'identification est (09) □ □ - □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ 10 □ □ □ □ □ 23 ayant subi des modifications

Article 2

17 20 J : : : : : 27 10 25 00 R : : : : : 27 10 34 00 X : : : : : 27 10 39 10 E : : : : : 27 10 59 30 X : : : : : 27 10 69 13 S : : : : : : : : : Essence d'aviation : 27 10 21 00 F : Hectolitre : 118,80 : : Pétrole lampant : 27 10 38 09

Article 13

Pour l'application de l'article D. 615-17 du code rural et de la pêche maritime, les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies sont : a) Les surfaces pastorales des départements 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 2A, 2B, 26, 30, 31, 34,

Article Annexe

Arrêté 2002-09-18 art. 1 : L'annexe au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 18. Arrêté 2004-11-30 : voir JO du 23 janvier 2005.

Article 1

AU COURS DE LAQUELLE TAUX DE LA MAJORATION Avant le 1/08/1914 99 524,80 Du 1/08/1914 au 31/12/1918 56 830,80 Du 1/01/1919 au 31/12/1925 23 875,40 Du 1/01/1926 au 31/12/1938 14 604,90 Du 1/01/1939 au 31/08/1940 10 514,20 Du 1/09

Article Annexe 2

Annexe 2 DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 09 - Ariège SIP-SIE de Pamiers CDI-SIE de Pamiers 01/12/2010 14 - Calvados SIP-SIE de Vire CDI-SIE de Vire 01/12/2010 30 - Gard SIP-SIE Le Vigan CDI-SIE Le Vigan 01/12/2010

Article 223 a-II-2/29

Il convient d'installer dans les locaux exploités sans présence permanente de personnel, un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un type approuvé, conforme aux dispositions pertinentes de l'article 223a-II-2/09.

Article 1

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE TAUX Avant le 1/08/1914 104 537,90 Du 1/08/1914 au 31/12/1918 59 695,50 Du 1/01/1919 au 31/12/1925 25 081,80 Du 1/01/1926 au 31/12/1938 15 344,80 Du 1/01/1939 au 31/08/1940 11 048,20 Du 1/09

Article 333-2.07

Les radeaux de survie gonflables de type I doivent satisfaire aux exigences et essais de la norme NF/ISO 9650-1:2005-06 et NF/ISO 9650-3:2009-09.

Article Annexe Ain à Aude

l'habitat et de la ville B 1 20 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Date d'effet Instructeur logement social B 1 15 01/09

Article 5

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-09 du code du sport, lors de la mise en œuvre lors de la mise en place d'une séance d'entraînement

Article 8

l'esturgeon ; 0 m 25 pour la carpe ; 0 m 20 pour l'ide, la lotte, l'alose et la lamproie ; 0 m 14 pour la brème et la perche, longueur mesurée de la pointe du museau au milieu de l'échancrure de la queue. 0 m 11 pour les écrevisses à pieds rouges ; 0 m 09

Article 2

Loxodromie Saint-Paul SP03 Rocher du Milieu 38° 42' 28'' S 77° 31' 49'' E Loxodromie Saint-Paul SP04 La Quille 38° 42' 40'' S 77° 32' 09