[V] de son mandat d'agent général d'assurance, les sociétés Aviva assurances et Aviva vie (l'assureur) lui ont fait savoir que son indemnité de fin de mandat serait affectée d'un abattement de 30 % en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances générales de France (AGF), société

d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 2°/ au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est ..., 2 / de la société Rouen Air services aérodrome, dont le siège social est : 76250 Boos, 3 / de M.

, I, 1°, du code des assurances, l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance ne peut être exercée contre rémunération que par les catégories de personnes suivantes : 1° les courtiers d'assurance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Les Assurances Générales de France, société anonyme dont le siège est sis ... (2ème), 2°) Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme

Faits et procédure 1.

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France vie et IART, dont

L. 310-1, 1°, du code des assurances, retient, par motifs propres et adoptés, que le versement de cette allocation en cas de décès constitue une assurance vie destinée à financer les frais d'obsèques,

, 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[H], agent général de la société UAP devenue Axa assurances, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à effet du 31 décembre 2014 et son portefeuille a été repris par Mme [D]. 2.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 132-5-1 du code des assurances dispose que le défaut de remise des documents et informations qu'il prévoit entraîne de plein droit la prorogation du

d'assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Monceau générale d'assurances (l'assureur), une assurance de responsabilité civile pour son véhicule et une garantie accidents corporels pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances générales de France, société anonyme, dont

à la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) au taux de 18 % prévu au 5° bis de l'article 1001 du code général des impôts. 2.

Hubert Z..., demeurant à Paris (12e), ..., contre : 1°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France, "AGF", société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., prise en la personne de