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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201230
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201231
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201232
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201233
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201234
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201235
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201236
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201237
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201239
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201240
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201241
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201242
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01181
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201238
17 juin 2010
17 juin 2010
cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'article R. 436-7 du code de l'environnement dispose : " Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de : / 1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103058_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lui a infligé une sanction de six points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire de pêche " Anthineas " et une amende de 1 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
en mer Méditerranée, la pêche professionnelle en Atlantique et la pêche de loisir.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300065
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Faits et procédure 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300703
13 octobre 2021
13 octobre 2021
[J] [Q], domiciliés tous trois [Adresse 6], 8°/ à la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 1], 9°/ à la commune
Source officiellePage 4 sur 1352