Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

d'armes prohibées de la 1ère et 4ème catégorie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-5, 221-1, 221-2 du Code pénal, 593 du Code

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale : M.

J..., alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction ne peut prononcer la mise en accusation devant la cour d'assises qu'à la condition que les faits retenus constituent une infraction ou une tentative

L.1221-1, L.1222-1, L.1226-9, L.1235-1 du code du travail, ensemble le principe fondamental de liberté du travail ; 3°/ qu'une sanction disciplinaire ne peut pas être infligée à titre préventif ; que

1 du code de procédure pénale : M.

132-1, 132-19 du code pénal et les articles 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

[T] [F] a saisi la CPAM de l'[X] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1].

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans une information ouverte du chef d'une tentative de meurtre, en 2010, sur la personne de M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

est certaine, liquide et exigible ; * que le PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA [Localité 1] justifie de tentatives d'exécution infructueuses (contrainte, saisie attribution) ; * que l'assignation

est certaine, liquide et exigible ; * que le PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA [Localité 1] justifie de tentatives d'exécution infructueuses (contrainte, saisie attribution) ; * que l'assignation

violences aggravées, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-1,

Faits et procédure 1.

du 29 juillet 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, alinéa 1,