de procédure civile, Vu la Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football, Vu les articles L3121-1 et suivants du code du Travail, A ' Sur les demandes à titre de

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 121-1 et suivants et L. 751-1 et suivants du Code du travail ; alors, enfin, que présente le caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Liliane X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 2°/ Mme Lydie B..., demeurant

du code du travail, - condamné l'association [2] [N] [X] [R] [V] à verser la somme de 3 506 euros à titre de dommages et intérêts sur les fondements des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail

et que les articles L. 1231-1 et suivants du code du travail, relatifs à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, leur sont applicables. 6.

L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 alinéa 1, L. 263-2-1, R. 231-66 et suivants, R. 233-1 R. 237-1 et suivants du Code du travail, des articles 121-3 dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet

L. 8221-1 et L. 8221-5 du code du travail.

ET DE L'EMPLOI ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DU SYNDICAT NATIONAL

civil et L. 131-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que ces dispositions conventionnelles ne faisaient pas dépendre l'attribution de la gratification de l'attribution préalable

Ils en déduisent que les sociétés [1] et [2] étaient soumises aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants du code du travail et qu'aucune des deux sociétés ne rapportant la preuve de l'existence

L. 5213-1 et suivants du code du travail que les centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle sont notamment chargés d'accompagner les travailleurs handicapés dans le retour à l'emploi

[B] [K] la somme de 10 066,63 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.1235-3 nouveau du code du travail, - Dire et juger que la SAS [1] a contrevenu à l'obligation de bonne

A titre subsidiaire, Vu les articles L. 1233-1 et suivants et L. 1235-1 et suivants du Code du travail, Dire et juger abusif le licenciement pour motif économique notifié à [N] [A].

La société par actions simplifiée Team Portage exerce une activité d'entreprise de portage salarial régie par les articles L. 1254-1 et suivants du code du travail.

X... pendant la période considérée et en consacrant un cumul de ressources de même nature, la cour d'appel a violé les articles L. 436-1 et suivants du Code du travail, 1382 et suivants du Code civil ;

, une somme à titre d'indemnité pour inobservation de l'article L. 122-32-5 du même Code, alors, selon le moyen, que la protection prévue par les articles L. 122-31-1 et suivants du Code du travail, en

et suivants du code du travail dont l'applicabilité était acquise, la cour d'appel a violé les articles L. 143-6 à L. 143-13-1 du code du travail (devenus les articles L. 3253-1 et suivants du code du

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié doit se voir appliquer le droit local du travail, de lui enjoindre de faire application des articles L. 3134-1 et suivants du code du travail relatives

a violé les articles L. 773-1 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que la soumission du contrat de travail au régime particulier des assistantes maternelles résultant des dispositions des articles

a violé les articles L. 773-1 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que la soumission du contrat de travail au régime particulier des assistantes maternelles résultant des dispositions des