MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Alsace 4 367 325 Aquitaine 12 102 981 Auvergne 4 218 736 Bourgogne 6 131 464 Bretagne 14 678 694

Article Annexe 3

—

égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Trémails (GT) Palangres (LL) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 551 347 0 149 694

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de la sécurité intérieure

Les infractions mentionnées au premier alinéa du présent I sont les actes de terrorisme, les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ainsi que les infractions mentionnées à l'article 694-32 du code de procédure pénale, punies d'une peine privative

Article R231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

répression d'infractions pénales ou pour la prévention de menaces pour la sécurité publique : a) Lorsque des indices réels laissent supposer que la personne concernée commet ou a l'intention de commettre une des infractions mentionnées à l'article 694

Article L41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 86

Code des postes et des communications électroniques

Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent article et au second alinéa du IV de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande de fréquences 694-790

Article Annexe 6

—

supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 401 347 0 299 694

Article Annexe

—

10 4 10 7 K 44 10 10 5 K 45 10 10 5 Ca 41 10 5 10 7 Sc 43 10 10 6 Sc 44 10 10 5 Sc 44m 10² 10 7 Sc 49 10³ 10 5 Ti 44+ 10 10 5 Ti 45 10 10

LEGIARTI000029100811

—

Emirats arabes unis 10 Equateur 10 Ethiopie 10 Fidji 10 Gabon 10 Gambie 10 Ghana 10 Grenade 15 Guyana 10 Inde 10 Indonésie 10 Japon 15 Kiribati 10 Kosovo 10 Koweït 10 Laos 10 Lesotho 10 Liban 10 Liberia 6 Malaisie

Article 21

—

Par dérogation au premier alinéa du présent article, la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz reste affectée, au moins jusqu'au 31 décembre 2030, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour la diffusion

Article 62

—

L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-5, Art. L541-10-6, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-13, Art. L541-10-14, Art. L541-10-15, Art.

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Code de la construction et de l'habitation

des hébergements de loisirs à vocation sociale tels que des villages de vacances, des maisons familiales de vacances, des terrains aménagés de camping et de caravanage à usage locatif, des habitations légères de loisirs définies par le décret n° 80-694

Article 695-9-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

Code de procédure pénale

1° de l'article 695-9-41, si des faits permettent de penser que des informations mentionnées à l'article 695-9-31 pourraient être utiles à un autre Etat membre soit pour prévenir une infraction relevant de l'une des catégories énumérées à l'article 694

Article Annexe VIII

—

Classe de Physique, technologie et sciences de l'ingénieur 10 mn 10 mn - 10 mn (a) 10 mn - Classe de Technologie et sciences industrielles 20 mn 10 mn - 10 mn (a) 10 mn - Classe de Technologie, physique

Article Annexe 6

—

10 10 Délégation régionale Alsace 10 10 Délégation régionale Alpes 10 10 Délégation régionale Provence et Corse 10 10 Délégation régionale Occitanie Est 10 10 Délégation régionale Occitanie Ouest 10 10 Délégation régionale Aquitaine 10 10

Article 52

—

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article 72

—

L541-10-18, Art. L541-10-12, Art. L541-10-19, Art. L541-10-20, Art. L541-10-21, Art. L541-10-23, Art. L541-10-24, Art. L541-10-25, Art. L541-10-26, Art. L541-10-27, Art.

Article 2

—

Y : Hectolitre : 168,99 : : : 27 10 17 00 H : : : : : 27 10 21 20 Y : : : : : : : : : Supercarburant : 27 07 29 20 L : Hectolitre : 180,05 : : : 27 10 21 10 G : : : : : : : : : Carburéacteurs : 27 10 15 02 F : Hectolitre : 5,83 : : :

Article L213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

Les personnes susceptibles d'être assujetties aux redevances mentionnées aux articles L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-10-10 et les personnes qui facturent ou collectent les redevances mentionnées

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale

ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1 424 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou personnes à charge ; 1 560 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant cinq enfants ou personnes à charge ; 1 694

Article 82

—

L213-10-1, Art. L213-10-2, Art. L213-10-5, Art. L213-10-6, Art. L213-10-7, Art. L213-10-10, Art. L213-11-1, Art. L213-11-16, Art. L213-11-6, Art. L213-17, Art. L213-14, Art. L213-14-1, Art. L213-14-2, Art. L214-8, Art. L213-10-3, Art.

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