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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10642
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10955
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110452
25 juin 2025
25 juin 2025
[K] et Mme [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10722
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10035
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10724
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300830
19 septembre 2019
19 septembre 2019
d'erreur matérielle, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, de l'arrêt n° 642 F-D rendu le 4 juillet 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° X
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200033
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91099
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] [P] et Mme [X] [B] épouse [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juin 2021 par Mme [I] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edd
8 octobre 1999
8 octobre 1999
procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10958
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90423
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 22-17.339 Demandeur : la société PK Net Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1163/22 Ordonnance n° : 90423 du 30 mars 2023
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02334
15 décembre 2016
15 décembre 2016
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 15-17.096, U 15-17.097, V 15-17.098 et W 15-17.099 formés par la société GDF Suez énergie services, société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d806b0cdc6046d47b00a95
9 avril 2026
9 avril 2026
civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310320
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
26 mai 2026
[O] 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel. Statuer ce que de droit quant aux dépens.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90641
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 22-17.019 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : M.
Source officiellecomm
613723d5cd5801467740ebea
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Paul B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne C..., domiciliée La Digue bas du Fort,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101028
28 septembre 2016
28 septembre 2016
. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1028 FS-P+B Pourvois n° Z 15-17.033
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2560a34ad100085819cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
civile).
Source officiellePage 4 sur 62