LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu

N... a été engagé le 1er septembre 1998 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne en qualité d'agent commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande

1er), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986 par la Cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit de Monsieur B..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation La demanderesse

. (1er), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de M.

, la cassation encourue n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond de ce chef ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné l'employeur à payer au salarié

constatations que le salarié n'avait pas trois ans d'ancienneté au 31 décembre 1996, la cour d'appel a violé les textes visés ; Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 627, alinéa 1er

[Z] a formé un pourvoi en cassation contre le seul arrêt pénal et, par arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les

au Palais de justice de Paris, boulevard du Palais, Paris (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de M.

du budget, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Samaritaine, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., prise en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité

.. (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

Yves X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Paradis des Oiseaux", dont le siège est ... (1er), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), services économiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement des publications de la Wiso, dont le siège

et du Budget, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Versailles (chambre des saisies immobilières), au profit du Comptoir des entrepreneurs