Lounes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences volontaires

Selon l'article 131-13 du code pénal, le montant des amendes pour les contraventions de cinquième classe s'élève à 1 500 euros au plus, ce montant peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 24 septembre 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 12 janvier 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a renvoyé M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 221-2 I, L. 221-2 et R. 221-1, alinéa 1, du

2, du 30 mars 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, transport et contrebande de marchandises prohibées, en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

Article 2 : M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1993, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, en état de récidive

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a rejeté sa demande de mise en

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 24 janvier 2017, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. S...

[N] coupable du délit d'association de malfaiteurs en état de récidive légale, alors : « 1°/ que la condamnation constitutive du premier terme de la récidive légale doit porter sur un crime ou sur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. K... F..., Mme W...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

en récidive, et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de conduite malgré annulation de son permis de conduire, et ce en état de récidive légale, alors : « 2°/ qu'une personne

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et L. 263-4 du Code du travail, ensemble de l'article 4 du Code pénal et des règles et principes qui gouvernent la récidive, de l'article 593 du Code de procédure pénale et méconnaissance des exigences