AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi N U 91-40.700 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-40.730 formé par la société Les Rapides de la Côte-d'Or, société en nom collectif

Par arrêt du 29 novembre 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 25 mai 2010 en ce qu'il a statué sur le point de départ des intérêts de retard et a débouté la société de ses demandes de

Tant en première instance qu'en cause d'appel, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique n'a pas constitué avocat mais a produit, par courrier électronique du 03 février 2025, un état de

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-40.708 formé par Mme Colette Z..., née Y..., II -Sur le pourvoi n° Y 89-40.709

Paul Z..., demeurant ... (7e) ; II - Sur le pourvoi n° N 91-40.786 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 93-40.740 formé par la société Macé et compagnie, société en nom collectif, dont

pour licenciement abusif et à l'indemnité de non-concurrence ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamne Mme X... à restituer

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1415 F-D Pourvoi n° B 16-17.913 R É P U B L I Q U E F R

LES ASSURANCES NATIONALES ET LA COMPAGNIE LA SUISSE, AU MOTIF QUE CES ASSUREURS AVAIENT DEJA ETE MIS HORS DE CAUSE PAR UN PRECEDENT ARRET DE CASSATION DEJA INTERVENU EN LA CAUSE LE 25 JUIN 1973, ARRET

/5005983 le 07/05/2009 est excessive ; - de juger que la prime de 7.000 euros versée par Mme [S] [R] veuve [C] sur le contrat n° 742/5005983 le 10/06/2009 est excessive ; - de juger que la prime de 40.000

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° X 19-10.285 R É P U B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 00-40.879 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318, Z 98-40.319 et P 98-40.700 ; Sur

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° M 17-13.188 R É P U B L I Q U E F R