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[X] [L] un prêt personnel , sans assurance d'un montant de 20000 euros remboursable en 58 mensualités de 395.32 euros, au taux nominal conventionnel de 5.70 % l'an, et TAEG de 6,31 % l'an .

qui donne quittance de la prime au nom de la compagnie d'assurance, agit comme mandataire de celle-ci ; qu'il s'ensuit que, même si l'agent d'assurance détourne la prime, la compagnie d'assurance se trouve

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du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 133-4, L. 161-33, R. 161-40, R. 161-42 et R. 161-58 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige

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Elle sera réduite à 10€ sur le fondement de l’article 1152 du Code civil.

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Les dispositions de l'article L.1221-12 du code des assurances énoncent que : « Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L.121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à

Au soutien de ses intérêts et au visa des articles 544, 1240 et 1241 du code civil outre l’article L124-3 du code des assurances, elle fait valoir que : - la société LE ROYAL est responsable de plein droit

maître d'ouvrage devait couvrir sa responsabilité ; de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; qu'il en

dont 12 mois avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 437-3, de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code

[D] a adhéré au contrat d'assurance collective emprunteur souscrit auprès de la société Quatrem Assurance Collectives, couvrant les risques Décès/ PTIA. M.