Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre du conseil), au profit du Conseil de l'ordre des avocats du barreau d'Annecy, pris

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 mai 1984. # W.G.M.

Schlussanträge des Generalanwalts Reischl vom 8.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 mai 1991. # Association de soutien aux travailleurs immigres (ASTI) contre Chambre des employés privés. # Demande de décision préjudicielle: Cour

[Adresse 8] représentée par la SCP DE TASSIGNY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PAU assistée de la SELARL THEVENOT - MAYS - BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE suite à l'arrêt de

A la suite d'incidents survenus à l'occasion de ce séjour, il a été rapatrié le 8 mai 2009 et licencié pour faute grave par lettre du 9 juin 2009.

des Yvelines et du Val-d'Oise, à compter du 1er novembre 1998 ; que le salarié a fait l'objet le 29 juin 2009 d'un avertissement, qu'il a contesté ; que, placé en arrêt maladie du 29 octobre 2009 au 8

2012, la caisse a réclamé à la Banque Postale le remboursement des arrérages versés indûment durant la période du 8 mai 2012 au 8 février 2014, selon mise en demeure du 7 avril 2015, représentant la somme

[D] [O] [M], née le 8 mai 1932 et décédée le 19 mai 2013 avait obtenu d'une juridiction un acte de notoriété, délivré le 6 avril 1990, constatant sa possession d'état à l'égard d'[Z] [B] [T]. 3.

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Pétrovex, filiale du groupe Auchan, est poursuivie, pour avoir, entre les 3 et 15 mai

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres

vice-président délégué du tribunal de grande instance s'est assuré que l'étranger, objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 26 avril 2001, ne pouvait quitter le territoire national avant le 8

pension d'ancienneté ou proportionnelle - Services entrant en compte - Services accomplis dans la gendarmerie allemande par les Français qui y ont été incorporés de force entre le 25 juin 1940 et le 8

A la suite du décès du salarié survenu le 8 mai 2016, l'instance a été reprise par ses héritiers, Mme [E] veuve [O], M. [K] [O] et M. [W] [O] (les consorts [O]).

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8ème bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° A 22-23.686

une citerne à bord du navire "Sioux" en vue de son transport maritime par la société Atlantic Rhederei, suivant un connaissement créé au Sénégal, jusqu'au port de Dunkerque, où elle a été délivrée, le 8