226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marcel Y... non coupable du délit de dénonciation

226-10 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la demanderesse pour dénonciation calomnieuse ;

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 226-13 du Code pénal, 316, 331, 591 et

226-10 du Code pénal : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne, société civile à personnel et capital variables, a fait citer Jean-Paul

226-1 du Code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit Code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite ; que, ceci rappelé, l'article 226-1 du Code pénal énonce : « est puni

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 2, 3, 85, 86, 575, alinéa 2,2 ,

226-20, 226-21 et 226-22 du Code pénal par refus d'application, de la maxime "nemo auditur propriam turpitudinem allegans", des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

226-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; "en ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par

, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... et la société AETA

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-10 du code pénal, préliminaire, 2, 3, 85, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué

226-18 du Code pénal, 25 et 41 de la loi du 6 janvier 1978, 7 de la directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7, 226-1 et 226-2 du Code

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-4, 226-25, 131-26 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le moyen est pris de la violation des articles 11, 80-1, 459, 485, 567, 591, 593 du code de procédure pénale et de l'article 226-13 du code pénal. 10.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le second moyen est pris la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale. 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

226-10 du Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean Y... du chef de dénonciation