comme exclusive de tous préjudices subis par les sociétés de production et d'édition vidéo" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les

qu'elle a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour Anne-Catherine Y..., pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants

pénal et 331, alinéa 2, du code pénal en vigueur au moment des faits, 1382 du code civil, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation

la propriété littéraire et artistique, 115 de la loi du 24 juillet 1966, 1134 et 1984 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

L.112-2, L. 121-2, L.122-2 et suivants, L. 335-2, L. 335-3, L.335- 5, L. 335-6, L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

X..., le juge de l'exécution a violé les articles L. 331-2 et R. 331-8 du code de la consommation ; 2°/ ALORS QUE tout jugement du juge de l'exécution saisi par un demandeur au bénéfice d'un plan de

375 du Code pénal de 1810, 311-1 du Code pénal, L. 335-2 et 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 575, alinéa 2, 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis

il l'a déclaré lui-même et qu'ont confirmé Carole A... et Y... ; "alors, d'une part, que ne saurait être considéré comme intermédiaire, au sens de l'article 334, alinéa 1er-6 de l'ancien Code pénal

111-4 et 121-3 du Code pénal, de l'article L.213-1 du Code de la consommation et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

65, 336 et 337 du Code des douanes, 81 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3-a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

333 alinéa 2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur avec contrainte sur la personne d'Albert Y... ; "aux

425, 426, 426-1 du Code pénal, 47 de la loi du 3 juillet 1985, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

332 alinéa 1 et 3, 331 alinéas 1 et 2, 334. 2, 59 et 60 du Code pénal, 214, 351, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe " non bis in idem " ; " en ce que la chambre d'accusation

pris de la violation des articles 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 431 de la loi du 24 juillet 1966, 112-1, 121-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992 dite "loi d'adaptation

pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 349, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions numéros 2 et 5 qui sont ainsi libellées

de la Réunion, et d'infraction à la législation douanière ; "aux motifs propres ou adoptés des premiers juges que, selon l'article 336 du Code des douanes, les procès-verbaux établis, comme en l'espèce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, D 333-3 et D. 333-4 du code du tourisme, 111-3, 111-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.