[B] [E] [Adresse 2] deumeurant actuellement chez Mme [G] [X] [Adresse 3], non comparant, Par acte de la SARL ACTEMIS en date du 6 Février 2025, l'URSSAF DU LIMOUSIN a assigné M.

Représenté par Me Myriam GUARREL, avocate au barreau de Brive, Par acte de la SARL ACTEMIS en date du 02 juin 2025, l'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] a assigné M.

Représenté par Me Myriam GUARREL, avocate au barreau de Brive, Par acte de la SARL ACTEMIS en date du 02 juin 2025, l'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] a assigné Mme [Q] [I] afin de voir ouvrir à son encontre

SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [P] [B], à la SARL ES ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 1], ayant pour gérant Monsieur [C] [X], non comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS

a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [L] [B] à la SAS [D] & FRERES [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS

[I] [B] [K], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 13 novembre 2025, l'URSSAF LIMOUSIN a assigné M.

Un procès-verbal de constat en date du 1er octobre 2024 a été dressé par la SARL ACTEMIS.

Elle soutient que : - à titre principal, le juge administratif est incompétent pour connaître des conclusions formées à son encontre ; - à titre subsidiaire, la société ACEM n'est pas responsable

[R] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], non comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 22 Octobre 2025, la MSA du Limousin a assigné M.

Parc de stationnement : Justifier de la mise en œuvre d’un revêtement imperméabilisant sur les parois enterrées ; Justifier du revêtement mis en œuvre et fiches techniques ; Étanchéité : Certificat ACERMI

(Pas-de- Calais), en rectification de l'arrêt n 3979 D rendu le 18 octobre 1994 par la chambre sociale dans l'instance opposant la société Acmi, 5, place le Chatelier à Pont-Sainte-Maxence (Oise), demanderesse

judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À DOMICILE AUX P ERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORRÈZE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérique FROIDEFOND de la SELARL ACTMIS

l'autorisation ci-dessus rappelée alors que le service compétent de cette ville avait été saisi par la veuve du défunt d'une demande de renseignements sur le sort réservé à la sépulture le maire de Marseille acommis

[M] et Mme [F] ne produisent aucune pièce justifiant que le nouvel ascenseur va géréner des nuisances sonores ; en outre, le descriptif de la solution 2 de l'entreprise Acemai votée dans la résolution

X... en sa qualité de dirigeant social de la Sarl ALBAN COOPER INTERNATIONAL a notifié à Maître Vincent GLADEL la substitution de la Sarl ACAMI dans le mandat de direction de la galerie marchande " LA

E aux sociétés Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, Abeille Iard et Santé,

le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 3 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel RABINEAU, demeurant boulevard Joseph Vincent à Acenis

A B, représenté par Me Acem, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022, ainsi