historique et pouvait donc, sans méconnaître l'article R. 421-38-6 du code de l'urbanisme, être autorisée sans l'accord du ministre chargé des monuments historiques ; Considérant que le préfet n'a commis acune

X... soutient que la parcelle litigieuse aurait dû être exclue des opérations de remembrement, un tel moyen ne saurait en tout état de cause être accueilli dès lors qu'il n'est assorti d'acune précision

que le mot de "référé" ait été employé par erreur au lieu de celui de "déféré" ne sont de nature à entacher d'irrégularité la procédure suivie devant le tribunal administratif ; Considérant, enfin, qu'acun

le maintien de la décision du président du conseil général du Finistère refusant à la société les Etablissements BOENNEC l'attribution d'un lot sur le terre-plein du port de Corniguel n'entraînerait acune

bénéfices est déterminé à l'article 45 et que l'article 48-4 prévoit la répartition du boni de liquidation de la société entre les actionnaires au prorata de leurs apports ; que, s'il n'est pas contesté qu'acuune

En l’affaire D’Acunto et Pignataro c.

de garde à vue, de mesure d'éloignement et de notification des droits en rétention, outre ce qu'a indiqué à juste titre le premier juge dans sa décision, la présence de deux agents notificateurs n'a acune

X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'acune disposition législative ou réglementaire ne s'opposait à ce que l'autorité préfectorale mette fin aux fonctions de M.

à traiter à forfait de tout ou partie de l'actif mobilier ou immobilier et à l'aliéner et relève que la procédure utilisée est régulière, que les deux décisions judiciaires, qui n'ont fait l'objet d'acuun

Jean-Marie Z...né le 26 Juillet 1961 à SÈTE (34) ... 34200 SETE représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Daniel D'ACUNTO

déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE No RG09/ 192 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 34200 SETE Représentant : Me Daniel D'ACUNTO

L'EXECUTION DE [Localité 8] N° RG 2023/a163 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me D'ACUNTO

01/01/1926 Antalya   İclal KARAMIK 01/01/1928 Antalya   Suna Güler ŞEKERCİ 01/09/1934 Antalya   Ali Ata ACUN 27/11/1955 Antalya   Meltem MEŞE 01/01/1978 Antalya   Metiye KAYALI

d'autre part, que si le décompte du 30 novembre 1974 n'a pas été retourné à l'entreprise ni expressément approuvé par elle, il est constant que les autorités compétentes de l'Office l'ont payé sans faire acune

1980, un immeuble sis à Royan dont le prix, de 670 000 F, était hors de proportion avec les revenus qu'elle avait déclarés, en soulignant qu'au même moment ses comptes en banque n'avaient enregistré acun

X..., à affirmer que ses réclamations " sont pleinement justifiées " sans donner acune explication sur leur montant, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau

LES PORTES DU MIDI C/O Transports PRUNIERES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Fanny GRAUBNER, avocat au

judiciaire de Montpellier - N° RG 20/01258 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Daniel D'ACUNTO