MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société ADSA ambulances.

immobilière (SCI), dont le siège est 3, avenue Léon Blum, 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Addix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adia de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

L'association ADPA fait oralement reprendre ses conclusions parvenues le 6 mars 2020 en réponse et au soutien d'un appel incident.

discutée à la faveur du jugement du 17 octobre 1995, a violé les articles 544 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement du 18 septembre 1990 s'intitulait lui-même "décision ADD

abus de confiance et abus de biens sociaux ; qu'en l'espèce, force est de constater que les renseignements dont s'agit, concernent le rôle joué par le Crédit Lyonnais dans la cession de la société Adidas

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.Pireyre, Mme Bonhert, conseiller référendaire rapporteur, Madame Martinel, conseiller doyen et Mme

X... a ensuite payé à la société ADA une partie du montant de la facture, mais a refusé de payer l'autre partie ; que la société ADA, reprochant à la société Danzas d'avoir délivré la marchandise sans

X..., salarié de la société de travail temporaire Adia, a été victime, le 14 mars 1997, en soulevant un colis pendant son travail, d'une vive douleur dans la région lombaire ; que par décision notifiée

demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de la société Auto démolition d'Armor (ADA

le document d'accompagnement mentionnait la société Beauregard, à Mulhouse, un contrôle a été effectué dans les locaux des douanes, qui a permis de constater que les articles portaient les marques Adidas

[NS] [K], ayant accepté de racheter la société Adidas, via la société Sogedim, à une première série d'acquéreurs, dont faisaient parties les sociétés Banque générale du phénix, Métropole et Matinvest,

Adida-Canac, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 5.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025, où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Adecco, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 2 rue Henri Legay, 69100 Villeurbanne, venant aux droits de la société Adia

Y... et le Crédit Lyonnais en vue de la cession de la participation de BTF dans ADIDAS» ; que venant confirmer cette appellation, le rapport commence ainsi : « Rendons compte comme suit des résultats des

X..., salarié de la société de travail temporaire Adia (la société), ayant déclaré le 23 septembre 1997 un accident du travail, a bénéficié d'un pemier arrêt de travail jusqu'au 19 octobre 1998, puis d'un

limitée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-19.549 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Adra

[R], Adéa et Adéa Project, * dire que l'action introduite par M.

juges d'avoir dit que les termes employés, tels qu'exactement rapportés par eux, mettaient nettement en cause l'impartialité du magistrat instructeur et qu'ils étaient dès lors constitutifs d'outrages (adde