K... de sa demande tendant à être désigné tuteur de son épouse Mme G..., épouse K..., sur la circonstance qu'il ressortait des rapports établis par l'ADEI-ADPP qu'il avait engagé des procédures judiciaires

A..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Adelino, 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Par un courrier enregistré le 8 juin 2023, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a saisi le Tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 et des articles R. 921-1-1 et

présente sur la parcelle n'est pas mentionnée ; les mesures reportées sur le plan de masse sont erronées ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline-Delvolvé

SCI) Pany, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de Mme Marie-Laure B..., 2 / de Mme Adeline

Par une requête n° 2102513 et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 21 juillet 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 10 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Adeline-Delvolvé

au bureau lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, sous le n° 21VE03273, le syndicat mixte de la région de la Maule, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Assignée par dépôt de l'acte en l'étude de commissaire de justice, la société ADELO, qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

calculée conformément aux règles fixées par la loi doit lui être versée lorsqu'il s'est vu confier, par accord ou usage d'entreprise, la gestion de tout ou partie des activités sociales et culturelles dévolue

[S] a été investi à la fois de ses fonctions de directeur administratif et financier et des fonctions jusque-là dévolues à Mme [W]'' et que ''ce cumul a été assorti d'une augmentation de salaire de presque

, ..., en cassation d'un arrêt n° RG 97/22771 rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Fatima X..., représentant légalement son fils Adel

du marché si l'EPA n'est pas désigné dans le cadre d'un projet ; qu'en se bornant à affirmer que du fait du monopole d'intervention de l'EPAEM, aucune autre structure ne pouvait pénétrer le marché dévolu

Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le cahier des charges du lotissement, contenu dans le règlement intérieur, dispose que la zone est dévolue

J... a été déclaré coupable d'escroquerie au préjudice de la CPAM du Val-de-Marne pour avoir du 13 novembre 2006 au 13 novembre 2009 en utilisant frauduleusement le numéro identifiant ADELI de médecins

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'entreprise ADELFA, entreprise unipersonnelle à responsabilité

[M] [D] né le 26 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office Vu la déclaration

[J] [O] né le 20 Août 1994 à [Localité 1] (EGYPTE) Actuellement en rétentio au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON