décision civile, à supposer que la chambre criminelle ait omis de statuer sur l'appel des dispositions civiles de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle ; " 1) alors que l'affaire est dévolue

du 3 octobre 2002 ; que le mandat d'arrêt décerné contre lui du chef de viols en réunion n'a pu être suivi d'effet ; qu'en tout état de cause, il n'a pas été reconnu comme coauteur par les victimes Adeline

actes aient été réalisés par d'autres praticiens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la caisse avait exercé un contrôle sur la totalité des actes présentés au remboursement sur le numéro ADELI

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

Adelino, - X... Maria, épouse X..., - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adeline X..., divorcée B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Adelog International, venant aux droits de

34290 Montblanc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des éleveurs laitiers aveyronnais (ADELA

Mme [P] fait valoir qu'inscrite à l'Urssaf depuis 2004 en tant que psychologue clinicienne et au répertoire Adeli depuis 2013, d'abord dans les Hauts-de-Seine puis dans l'Yonne depuis 2018, elle a exercé

Z... et Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z... enfin, ne se sont pas produites de façon quasiment simultanée, mais ont été au contraire séparées par un

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société ICP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Adelec

, a précisé que Pierre X... n'avait jamais effectué aucun travail dans le cadre de l'association Aderis, qu'il avait perçu un salaire d'environ 8 200 Francs net jusqu'en juillet 1994 et que M.

(ADEI) un crédit-bail pour l'installation d'une unité de production d'électricité vendue à EDF, que ce contrat a été résolu pour non-paiement des loyers et que le créancier a notifié son nantissement

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 I - 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Adexi

Adel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association Développement Formations Industries de la Métallurgie de Picardie (ADEFIM

; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé le requérant devant la cour d'assises pour crime de viol et délits connexes d'agressions sexuelles autres que le viol ; "aux motifs que, si Adeline

ADEALIS (dont la société ADEALIS CONSEILS ET GESTION vient aux droits) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414