Codes de loi français

Article 17

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de première instance sera fixé comme il suit : A 1000 francs, dans les villes comprises aux art. 8 et 9, autres néanmoins que les villes ci-après, où le traitement des juges sera de 1200 francs : Aix,

LEGIARTI000030407593

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 8,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,78 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,78 % ALBANIE 0,64 % ALGÉRIE (Annaba) 0,36 % ALGÉRIE (autres villes) 0,36 % ANDORRE - 0,21 % ANGOLA 7,39 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

LEGIARTI000027994860

CANADA (Vancouver) ― 0,49 % CANADA (autres villes) ― 0,49 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 0,49 % CAP-VERT 0,72 % CHILI ― 2,47 % CHINE (Hong Kong) 1,47 % CHINE (Pékin) 1,00 % CHINE (Shanghai) 1,00 % CHINE (autres villes

LEGIARTI000031261264

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 3,42 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 2,01 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

Article Annexe 2

FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER NOVEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 590781902 FINESS géographiques 590804696 Etablissement CH TOURCOING Code comptable 059048 Ville

LEGIARTI000029113353

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,62 % AFRIQUE DU SUD (Autres villes) - 5,77 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 5,77 % ALBANIE 1,19 % ALGÉRIE (Annaba) 1,91 % ALGÉRIE (Autres villes) 1,91 % ALLEMAGNE (Autres villes) 0,17 % ALLEMAGNE

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 8,78 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 5,25 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 5,25 % ALBANIE 0,86 %

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies ; et

Article 1

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire, placé auprès du ministre de la culture et de la communication, est chargé de proposer au ministre les mesures propres à assurer le développement du réseau et des labels "Villes d'art et d'histoire

Article L2511-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Le montant total des dépenses et des recettes de fonctionnement de chaque conseil d'arrondissement est inscrit dans le budget de la commune ou de la Ville de Paris.

Article 1656 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 56

I. – Les dispositions du présent code applicables aux communes, à l'exception des I, IV et V de l'article 1636 B septies, s'appliquent à la Ville de Paris. IV.

Article 8

Dès lors que le contrat de ville est élaboré sur des territoires comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le représentant de l'Etat dans le département, les communes signataires et l'établissement public de coopération

Article 23

Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de Ajaccio, Colmar ; De treize juges, dans celles de Bourges, Liége, Limoges, Orléans, Besançon, Dijon, Pau, Metz, Toulouse, Nanci ; De quatorze juges, dans celles de Montpellier, Nîmes,

Article R2334-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 73

Les populations des quartiers prioritaires de la ville sont constatées par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie.

Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux

Article 4

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué pour l'emploi, le ministre délégué au budget, porte-parole du

Article L2223-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 03

Les délégataires des communes peuvent, seuls, utiliser la mention : " Délégataire officiel de la ville ". Les régies communales peuvent, seules, utiliser la mention : " Régisseur officiel de la ville ".

Article Annexe 2

FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 220000046 FINESS géographiques 220000095 Etablissement CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN Code comptable 022025 Ville

Article Annexe

Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville A 32 20 Chef de bureau de l'action interministérielle A 29 66 20 20 Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et

Article Annexe 1

INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 240000117 FINESS géographique 240000489 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PÉRIGUEUX Code comptable 024045 Ville