Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

[Adresse 2] (RCS de [Localité 1] 562 025 320) [Adresse 3] [Localité 5] S.C. SOCIÉTÉ CIVILE DE GESTION IMMOBILIÈRE CIV. G. I.

Claude Y..., demeurant 55800 Mogneville, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en matière électorale, au profit de M.

No reply to these letters has been received by the Court (see details in the appended table) and there are no previous letters from the applicants informing the court about a change of address.

(Pays-Bas) à l'encontre de Mme [V] [K] portant sur le produit de la vente d'un immeuble d'une valeur de 476 298,66 euros, situé à [Localité 1], [Adresse 1]. 3.

Forte   Adriana DI FRANCO 26/11/1941 ROMA B. Forte   Gastone DI GIULIO 16/03/1938 OSTIA (RM) B. Forte   Santina DI LORETO 18/04/1940 ROMA B.

passer cette phase, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paul Duplan, médecin psychiatre, a adressé Philippe Duclos

1966   Franco Maurizio MALTESE 1964   Rosario FERMO 1961   Santo NIGRELLI 1945   Saverio D’ALESSIO 1955   Antonio MAIELLO 1964   Salvatore MILITANO 1962     Adriano

[A] [R], par voie d’intervention volontaire [Adresse 5] [Localité 2] représentées par Maître Chantal TEBOUL-ASTRUC de la S.A.S.

      Sergio Peretti 24/03/1940 Grosotto Luigi Pieroni 07/11/1937 Montagna in Valtellina Ada Pini 16/03/1940 Grosio Domenica Pini 14/10/1948 Grosio Margherita Pini 20/01/1946 Grosio Adriano

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant 55000 Seigneulles, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Fabrizio CARDILLO 22/05/1962 Rome 21 878             Anna CAVALIERE 22/03/1963 Rome 33 575             Adriano

Adrianus Johannes Marie Masson et M. Jacobus van Zon, avaient saisi la Commission les 8 et 2 juin 1989 respectivement, en vertu de l'article 25 (art. 25).

1] 1974, demeurant [Adresse 2], intervenant volontairement à la procédure, représenté par Me DUTTO Vincent la SELARL CRESSARD & LE GOFF, Avocats associés à [Localité 1] ; 3°) Madame [R] [F], dirigeante

(la SELARL) puis, à partir de mai 1995, de la société civile professionnelle X... et Ducros (la SCP), a signé, le 15 octobre 1993, indiquant dans l'acte sa qualité de notaire, un contrat de location bureautique

(chaussure Adrien), la SCP Stéphane Guinand et Pierre Jacob, est rejetée.

4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000097 du 28/01/2022 accordée par le

YL..., François, Germain Duclos et son épouse Claudine, Mireille, Georgette YS..., 87°/ M. ZI... Ferre et son épouse Madeleine BG..., 88°/ M. Georges, Joseph, Clément YT..., 89°/ M.