En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Agnès

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Madame Marie-Laure

2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès

SOCIETE DU RESTAURANT DE LA RESERVE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE - Me Agnès ERMENEUX

Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2020.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000027 Représentant : Me Agnès

née le 22 Novembre 1967 à ISSY-LES-MOULINEAUX (92442) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller

Christian REMENIERAS, Conseiller -Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

[Localité 8] Non comparant régulièrement assigné à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès

] [Localité 12] Représenté par Mme [B] [K], dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Agnès

N..., dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2020, en audience publique, devant la cour composée de : – Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente

Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès

Nettle Immo [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès BOURACHOT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assistée de Me Jean Eloi de BRUNHOFF, de la SELARL TURENNE

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

décembre 2024, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

[J] [DC] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON, toque : 1357 (bénéficie d'une aide juridictionnelle